Le corps a alors été structuré en trois grades : capitaine de port de 2ème classe composé de huit échelons, capitaine de port de 1ère classe composé de six échelons et capitaine de port hors classe composé

Le moyen tiré de l'incompétence de la SAS Marina du Vieux-Port de Cannes pour signer la convention doit donc être écarté. 5.

A, et de Me Vicquenault, représentant la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Une note en délibéré présentée pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a été enregistrée le 13 mars 2025.

Par suite, le président du Syndicat intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce a qualité pour le défendre dans la présente instance.

enregistrée le 22 août 2025, la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire du 12 juin 2023 par lequel le Grand port

requête, enregistrée le 7 décembre 2018, les sociétés Eiffage route méditerranée et AER, représentées par la société d'avocats Ringlé, Roy et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand port

Sur la demande d’injonction : La présente décision implique nécessairement que la préfète de l'Isère délivre, à titre provisoire, une autorisation de port d’arme pour M. D....

Article 3 : Les conclusions de la requête de l’établissement public « Grand Port Fluvio-Maritime de l’axe Seine » sont rejetées pour le surplus.

Il résulte de ce qui précède que la requête de l’ASL de Port Grimaud II doit être rejetée. 8.

à la charge de la commune du Port une somme de 2 000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.

Aucun des occupants de la piste d'athlétisme du gymnase du Port du Roy et de ses alentours à Blanquefort n'était présent ou représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, l'établissement public Port autonome de Paris, aux droits duquel vient l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Brocheton, représentant le Groupement hospitalier Portes de Provence. Considérant ce qui suit : 1.

actes susceptibles de porter atteinte à la santé, la sécurité et la salubrité publiques ou dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à des secrets de fabrication ou au secret des affaires.

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le navire commandé par M.

; 2°) à défaut, d'autoriser le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine à faire procéder à cette évacuation, aux frais et risques de M.

Le syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 611 sise 10 Quai du Port Ciguet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024 et un mémoire complémentaire du 2 janvier 2025, l’association Union de protection des professionnels et plaisanciers du port

publiques, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants de la piste d'athlétisme au niveau du gymnase du Port

Le désistement du syndicat mixte Ports de Normandie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.