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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, le syndicat des copropriétaires Traverse Marine, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 13028

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gestionnaire de la clinique Cardiocéan, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2024 n° 2023-170803431-A001 portant notification à blanc

gestionnaire de la clinique Pierre de Brantome, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2024 n° 2023-240000273-A001 portant notification à blanc

gestionnaire de la clinique Rose des Sables, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2024 n° 2023-330781626-A001 portant notification à blanc

gestionnaire de la clinique les Jeunes A..., représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2024 n° 2023-640005591-A001 portant notification à blanc

2024 par lequel le maire de la commune de Bauvin, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure d'interrompre immédiatement les travaux de construction et d'aménagement entrepris sur le chemin situé Blanc

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune de Fontenay-aux-Roses, représentée par Me Blanc, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête et

qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Brest (Finistère) au titre de l'année 2018 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune et situés Maison Blanche

Si la note blanche de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) datée du 4 mai 2023 complétant une première note blanche du 6 janvier 2022 fait état de ce que M.

la notice ne donne aucune information quant aux aménagements du terrain, notamment la modification des accès et les stationnements projetés ; * la notice architecturale précise que l'enduit sera blanc

requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 4 novembre 2019, le 6 janvier 2020, le 8 janvier 2020, le 1er septembre 2021 et le 20 octobre 2021, la société Pellet-Moine - SAS Mont-Blanc

Il ressort des termes de cette note blanche que, lors de l'entretien, évoqué au point 5, qui s'est tenu au cours du mois d'avril 2018, M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Bazire, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Blacé

B D, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé

gratté fin, que les autres bâtiments sur rue seront traités en enduit blanc et beige avec l'attique en enduit beige, qu'une corniche ton pierre viendra couronner les façades donnant sur la placette et