A... et se désiste de ses propres conclusions fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le requérant présente également des conclusions sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions

Elle soutient que : - les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont irrecevables et elles sont devenues sans objet ; - la

et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du même code.

C A D, représenté par Me Vitel, maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite les conclusions présentées sur ce fondement ne peuvent qu’être rejetées comme irrecevables. Au demeurant ainsi qu’il a été dit au point 1, M.

des conclusions présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B... déclare se désister de ses conclusions principales mais maintient les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative. M.

B n'a saisi le juge des référés qu'en février 2024 et se borne à faire valoir au soutien de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et s'en remet à la sagesse de la juridiction s'agissant des conclusions présentées sur le fondement

Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative doivent dès lors être écartées, sans qu'il soit besoin de statuer sur la condition d'urgence.

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Quesnoy-sur-Deûle, représentée par la SELAS Bignon Lebray Avocats, prend acte du désistement du requérant et maintient ses conclusions présentées

D’autre part, par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, la SNC AM Invest a déclaré renoncé à ses conclusions formées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 2.