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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101404_20251118
18 novembre 2025
La SCEA « Chemin L’évêque – Indivision B... » n’était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201664_20220803
3 août 2022
1892, de désigner un expert ayant pour mission de dresser d'urgence un procès-verbal de constat d'état des lieux avant occupation temporaire des parcelles cadastrées section ZC n°60 appartenant à l'indivision
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202652_20220811
11 août 2022
Article 3 : L'expert avertira le maire de Montataire, les propriétaires en indivision, les propriétaires et le syndic de copropriété, par tous moyens utiles des jour et heure de la visite des immeubles
DTA_2101835_20230803
3 août 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 123-19 du code de l'environnement doit être écarté. 4.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512632_20251223
23 décembre 2025
Cette ordonnance, qui écarte l’ensemble des autres moyens soulevés, estime que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201788_20230214
14 février 2023
Ils soutiennent que : - l'indivision C est propriétaire d'une exploitation agricole située 580 chemin de Cendu sur le territoire de la commune d'Audignon (40500) ainsi que des parcelles situées sur la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312039_20231222
22 décembre 2023
En premier lieu, l'indivision 47 rue du Coq et M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300047_20230210
10 février 2023
A B et l'indivision B sont tous deux propriétaires indivis.
R222-13 (JU 1)
DTA_2400408_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 mars, 1er juillet et 16 octobre 2024, Mme C...
DTA_2303104_20230918
18 septembre 2023
Article 3 : L'expert avertira le maire de Serans et la selarl Popot Expertises en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision A par tous moyens utiles des jour et heure de la visite des immeubles
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300879_20230223
23 février 2023
ORDONNE : Article 1er : M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300341_20230310
10 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er: M. B N, demeurant La Morguie à Sainte Fortunade (19470), est désigné en qualité d'expert.
4ème chambre
DTA_2000021_20231113
13 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique 7
DTA_2305975_20251010
10 octobre 2025
Il expose que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DTA_2401167_20260417
17 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur le moyen de la requête, que M.
9ème chambre
DTA_2406693_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2024, 20 novembre 2024 et 20 mars 2025, Mme C F veuve B et Mme A E épouse D, agissant tant en leurs noms personnels
4ème Chambre
DTA_2101052_20231206
6 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2202743_20250617
17 juin 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405579_20250306
6 mars 2025
A soit limitée à la somme de 65 568,04 euros HT et au rejet de l'indemnité demandée par l'indivision A.
6ème Chambre
DTA_2100906_20221216
16 décembre 2022
Par la présente requête, l'indivision E demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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