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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402104_20260512
12 mai 2026
Aux termes de l’article 1er du décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 : « Une prime d'enseignement supérieur est attribuée aux personnels enseignants titulaires du premier ou du second degré en fonctions
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301691_20230713
13 juillet 2023
E a lu son rapport et entendu : - Me Fouret, représentant M. et Mme C, qui reprend l'ensemble de ses moyens et fait valoir que si D a dû quitter l'enseignement scolaire à la suite d'une situation de
DTA_2200107_20231128
28 novembre 2023
général et professionnel adapté (SEGPA) sont des élèves du second degré en application de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classe de section d'enseignement général et professionnel
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201016_20220816
16 août 2022
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202314_20220906
6 septembre 2022
classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Dijon d'affecter B en classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot de Sens ; 3°)
7ème chambre
DTA_2105653_20221202
2 décembre 2022
et d'éducation sur moyens permanents de l'enseignement technique agricole public (ACEN) pour la rentrée scolaire 2021-2022.
4ème chambre
DTA_2200180_20230224
24 février 2023
Par une délibération du 14 septembre 2021, le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a ajourné Mme A du master " Métiers de l'éducation, de l'enseignement et de la formation mention second
DTA_2111916_20230224
1re Section - 3e Chambre
DTA_2103821_20230419
19 avril 2023
Il soutient qu'en application de l'article 16 de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement
6ème chambre
DTA_2204928_20250506
6 mai 2025
, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ; - le code de justice
1ère Chambre
DTA_2300761_20231222
22 décembre 2023
du second degré stagiaires ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2305136_20231121
21 novembre 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 7.
3ème Chambre
DTA_2100891_20231102
2 novembre 2023
La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. / Les stagiaires qui n'ont pas
6e Section - 2e Chambre
DTA_2117347_20240123
23 janvier 2024
Vu : - le code de l'éducation, - le décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second
8ème chambre
DTA_2005204_20221013
13 octobre 2022
A B, qui a été admis à la session 2018 du troisième concours de recrutement du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), a été nommé professeur certifié stagiaire
DTA_2206279_20240126
26 janvier 2024
suivants : / () II - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage en dehors des établissements publics d'enseignement du second degré, l'avis est établi sur la base d'une grille d'évaluation par l'autorité
Juge des référés
DTA_2504954_20250414
14 avril 2025
chaque établissement d'enseignement supérieur au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année. () ".
7éme chambre
DTA_2300302_20250403
3 avril 2025
lorsque la note globale obtenues pour celles-ci dans un groupe d'unités d'enseignement n'est pas inférieure à 7/20 ; elle aurait donc dû voir son année validée puisqu'elle a obtenu la moyenne de 10,60
DTA_2101444_20221208
8 décembre 2022
En premier lieu, l'article 2 du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
CHAMBRE 3
DTA_2402889_20250620
20 juin 2025
Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public.
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