Par un mémoire en intervention enregistré le 10 octobre 2025, la société Territoires 62 prend acte du désistement de la société Calais Transit.

Par un mémoire en intervention enregistré le 10 octobre 2025, la société Territoires 62 prend acte du désistement de la société Calais Transit.

Sur les arrêtés n° 62/2020 et 63/2020 du 1er décembre 2020 et n° 41/2021 du 9 juillet 2021 portant mise et maintien en disponibilité d'office : 13.

étaient domiciliés au crédit agricole de Frévent (62) et portaient comme adresse la poste restante de Boubers-sur-Canche (62), tandis que les deux comptes détenus par le requérant à la banque postale

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, - à la commune de Plouguerneau d'interrompre les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées section AV nos 47, 48, 52, 53, 54, 55, 56, 61 et 62

fait opposition à la déclaration préalable de travaux DP 95 585 22 O0141 déposée le 25 novembre 2022 en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur le toit terrasse d'un immeuble situé 62

fonder sur " l'absence de rupture importante des apprentissages scolaires " ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière méconnaissant les dispositions des articles D. 331-34 et D. 331-62

L'administration a considéré le surplus, soit 62 174 euros, comme un revenu exceptionnel imposable au titre de l'année 2018.

de la région Grand Est a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une surface de 16 ha 46 a 67 ca sur les communes de Cousances-les-Forges (parcelle ZC10) et Rupt-aux-Nonains (parcelles ZN60-62

2°) de préciser si la notion d'" âge d'ouverture du droit à pension " figurant à l'article 5 du décret du 17 avril 2008 doit être entendue comme faisant référence à l'âge légal de la retraite, soit 62

Il soutient que : - les décisions attaquées ne sont pas motivées ; - elles méconnaissent les dispositions des articles 62 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

2023 aux termes duquel le maire a entendu faire usage de ce droit dans le cadre de la procédure d'aliénation des biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées section ZH n° 44 et section ZK n° 62

Par une décision rectificative du 24 mai 2023, la direction départementale des finances publiques du Var a ramené le montant de l'indu à 62 690 euros.

F E, représentés par Me Brochard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 62 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande

Au-delà de ce total de congés, le praticien qui ne peut reprendre son service est mis en disponibilité dans les conditions fixées aux articles R. 6152-62, R. 6152-63 et R. 6152-65. / Le praticien placé

d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le maire de Saint-Malo a accordé à la SAS Arsati un permis de construire assorti de prescriptions pour la surélévation d'un immeuble situé sur un terrain 62

Par une décision du 1er janvier 2020, la CAF de la Seine-Saint-Denis a notifié à Mme B un indu de RSA, d'un montant de 11 072, 62 euros pour les mois d'août 2017 à juillet 2019.

A a sollicité une prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge de 62 ans qui lui était opposée.

En dernier lieu, d’une part, le redoublement d’un élève n’est pas limité au seul cas prévu par les dispositions de l’article D. 331-62 du code de l’éducation.

- le rectorat a commis, en rejetant sa demande indemnitaire préalable, une illégalité fautive de nature à engager la responsabilité de l'Etat dès lors que l'application des dispositions du décret n° 62