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du dossier ; Vu : - le code de l’environnement ; - le code de procédure pénale ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209100_20230811

Administratif

11 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203992_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, le CH d'Aubagne, représenté par la SELARL Abeilles et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge

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4ème chambre

DTA_2306862_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Par décision du 23 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté la demande d'indemnisation, présentée par l'union syndicale apicole du Roussillon, pour des dommages causés aux colonies d'abeilles

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305414_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Lea Composites PACA, représentée par la Selarl Abeille et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des

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7ème chambre

DTA_2300021_20240315

Administratif

15 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le CHICAS, représenté par la SELARL Abeille associés avocats, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires du requérant, ainsi qu'au rejet

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, la société Fidelidade Companhia De Seguros, agissant par le représentant légal, représenté par Abeille Avocats, ne formule pas de conclusions.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403562_20240913

Administratif

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, l'association Caveirac Vaunage, l'association Abeille et Biodiversité, l'association Pierre Sèche et Garrigue de Caveirac,

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512658_20260218

Administratif

18 février 2026

la présence de la REPA est utile Par un mémoire, enregistré le 17 février 2026, la régie des eaux du Pays d’Aix (REPA), agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Selarl Abeille

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515638_20260109

Administratif

9 janvier 2026

B..., représentée par Abeille Avocats (Me Pontier) a produit des observations tendant à ce que le tribunal constate que le jugement du 20 décembre 2024 a été exécuté.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501877_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Sylvain Pontier (Selarl Abeille Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la mutualité sociale agricole Ain-Rhône a rejeté son recours administratif

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503030_20251022

Administratif

22 octobre 2025

B..., représenté par la SELARL Abeille Avocats, Me Pontier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 25 juin et 30 août 2025 par lesquelles la rectrice de la région académique de Lyon a

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2101260_20230201

Administratif

1 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM) représenté par Me Bruno Zandotti de la Selarl Abeille et associés indique ne pas s'opposer à

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303015_20250204

Administratif

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, la communauté des communes Cœur du Var, représentée par la SELARL Abeille et associés agissant par Me Pontier, déclare décliner toute responsabilité

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204932_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la société Artelia et son assureur, la société Abeille IARD et Santé, représentées par Me Reibell, formulent leurs protestations et réserves d'usage

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412376_20250804

Administratif

4 août 2025

auprès de la société MMA Assurances, était titulaire du lot " Chauffage - Plomberie - Installations sanitaires " ; la société Archirel, titulaire du lot " Couverture " était assurée auprès de la société Abeille

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20250520

Administratif

20 mai 2025

E aux sociétés Atelier Couverture Etanchéité Mistal (ACEM) représentée par Me Serrano, mandataire ad hoc, SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Comptoir des Revêtements, Abeille Iard et Santé,

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203730_20230228

Administratif

28 février 2023

assureur la société Axa France IARD, de la société Apave SudEurope et de son assureur la société Lloyd's Insurance Company, de la société Artelia et de ses assureurs les sociétés Zurich Insurance et Abeille

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306844_20240312

Administratif

12 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la société Abeille Iard et Santé, représentée par Me Meunier, demande au juge des référés de lui décerner acte qu'elle n'a pas de moyen opposant à l'expertise

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206106_20221114

Administratif

14 novembre 2022

La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Bollinger + Grohmann Consulting GMBH, Tem Partners, Casso et Associés, Egis Villes et transports, Abeille Iard et Santé, Permasteelisa France, SMABTP

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