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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2400968_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Article 2 : La caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne est mise hors de cause.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503334_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... en qualité d’étudiant, le préfet de la Haute-Garonne, après avoir relevé qu’après six années de présence en France, l’intéressé n’avait obtenu aucun diplôme et qu’il ne justifiait pour l’année universitaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306983_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
démissionnaire, puis en première année de licence de mathématiques pour l'année universitaire 2017-2018, à l'issue de laquelle elle a été déclarée admise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304043_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il fournit néanmoins, pour les années 2016 à 2021, des justificatifs suffisamment nombreux et probants, avec notamment des attestations de la caisse primaire d'assurance maladie pour les années 2016, 2017
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201125_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
, avec des moyennes respectives de 4,9/20 au premier semestre de l'année universitaire 2019/2020, de 6,06/20 au second semestre de cette année, de 8,44/20 au premier semestre de l'année universitaire 2020
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402111_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
produit les avis d’impositions se rapportant aux revenus qu’elle a perçus au cours des années 2018 à 2022, dont il résulte qu’elle a seulement déclaré chaque année des pensions alimentaires n’excédant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105416_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307382_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504699_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... était inscrite pour l’année universitaire 2028/2019 en première année de MBA Management Ressources Humaines, qu’elle a validé puis, l’année suivante, en deuxième année de cette même formation, qu’
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302556_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
la fédération des chasseurs de Lot-et-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403453_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
hors classe au titre de l'année 2024 ni en tout état de cause qu'un éventuel refus de promotion au titre de l'année 2024 serait lié à la décision contestée relative à l'année 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D, qui est entré en France au cours de l'année 2008, établit avoir résider sur le territoire français pendant plusieurs années entre 2010 et 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404217_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... justifie être inscrit pour l’année scolaire 2023-2024 en deuxième année de licence « informatique » à l’université Paul Sabatier, il est toutefois constant que malgré une progression, il s’agit de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les rapports nos 4 et 5 ajoutent que la contribution de chaque membre due en 2023 est établie par rapport à la contribution de l'année précédente, actualisée, pour l'année 2023, d'un taux inférieur au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401692_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite en première année de Bachelor " Gestion, Patrimoine, Assurance, Banque " à l'Institut Rousseau à Toulouse au titre des années 2020/2021 et 2021
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102398_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En application des articles 13 et 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le préfet de Tarn-et-Garonne, par un arrêté daté du 20 septembre 2018
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304869_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, pour l'année 2015, une facture d'électricité, pour l'année 2016, une facture de gaz, pour l'année 2017, une attestation d'assurance, pour l'année 2018, une facture de gaz, pour l'année 2019, une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201327_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
2021, dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), en raison d'un bien situé 4 place Agapito Nadal dans cette commune.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302297_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2307734_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
2017 et a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de procéder à une nouvelle évaluation professionnelle de l'agent au titre de l'année 2017, dans le délai de deux mois suivant la notification de ce jugement
Source officiellePage 8 sur 284