Sur la recevabilité de la requête de l'association ARAC : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2020 et 2 mars 2021, l'association Actions Environnement Boulogne-Billancourt et l'association Boulogne Environnement

; certes, l’association a fait un appel aux dons qui a rapporté plus de 900 000 euros ; toutefois, l’expert-comptable établit que l’association risque bientôt la cessation des paiements ; le forfait d

Il soutient que : - la requête de l'association Le Foyer d'Olympe est irrecevable dès lors que la présidente de l'association ne justifie pas d'un mandat lui permettant de pouvoir régulièrement défendre

Il soutient que : - la requête de l'association Le Foyer d'Olympe est irrecevable dès lors que la présidente de l'association ne justifie pas d'un mandat lui permettant de pouvoir régulièrement défendre

, l'association d'une partie des ressources qu'elle tirait de ses cours.

Le conseil municipal a, par délibération adoptée le 1er juillet 2025 a défini des critères d'éligibilité pour la participation des associations à ces forums annuels et l'a réservée aux associations à caractère

" de l'association Lutte Combat Intégral (LCI).

et d'erreur de droit ; d'autres associations se sont vu accorder le statut d'association d'intérêt général, alors qu'elles ne s'adressent qu'à un cercle restreint de personnes.

orienter l'ensemble des anciens propriétaires membres de cette association vers l'association syndicale autorisée de la société du canal de Buzay.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, l'association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (FNE PACA), l'association France Nature Environnement

d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Par un acte enregistré le 3 mai 2023, l'association CPCR et l'association Rwanda avenir déclarent se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

L'association Publicam data a sollicité, le 20 juillet 2023, la communication par la région Nouvelle-Aquitaine de l'intégralité du dossier de subvention déposée par l'association La foncière solidaire

L'association Ethics for Animals a, par courriel du 7 janvier 2021, sollicité de la direction générale des finances publiques (DGFiP) la communication de la liste des associations régies par la loi du

l'association CTP qui compte 300 adhérents) et 6 athlètes au championnat régional (contre 14 pour l'association CTP) ; l'assiduité des membres de l'association TSP est avérée et établie ; l'association

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, l'association diocésaine de Bayeux, la direction du pèlerinage de l'association diocésaine de Bayeux et l'association Sainte-Thérèse

l'association Action sécurité éthique républicaines (ASER).

paiement par l'association syndicale libre (ASL) des irrigants de Valernes, à la somme de 2 397,50 euros.

Il soutient que : - si le contrat le liant à l'association Issue est un contrat de droit privé, la juridiction administrative est compétente pour connaître des conséquences du refus de l'association