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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2401187_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions au cours de l’audience publique. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506064_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211505_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408800_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Chaillou ; et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524742_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 22 janvier 2026 à 14 heures.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304008_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301533_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. D a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2202292_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ce dossier a été initialement mis au rôle de l'audience du 26 mai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309144_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 19 octobre 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 2 novembre 2023.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303272_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307699_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505598_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Toutefois, alors que la demande d'extraction ou, subsidiairement, d'organisation d'une visio-audience, a été adressée par le conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608902_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2310686_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2217046_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203472_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2116178_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu, au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Bernabeu ; -et les observations de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203925_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2401553_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406143_20240316

Administratif

16 mars 2024

16 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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