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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301941_20230812
12 août 2023
12 août 2023
dans les matières concernées, effectué un stage de recherche au sein d'une structure de l'université chargée de travaux en psychologie sociale et interculturelle, intervient en qualité de formateur BAFA
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514301_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317282_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B pour motif d'ordre public, le préfet du Val-d'Oise s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé avait été embauché le 1er décembre 2021 par la société Baba Kifta sous couvert d'une fausse carte d'identité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207322_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis 12 ter chemin de Balas. 2°) d'annuler la décision du 31 octobre 2022 du maire de la commune de Carbonne refusant de procéder au retrait
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100698_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Besançon, sur le fondement des articles R. 351-3 et R. 761-5 du code de justice administrative, la requête de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Saône-et-Loire, représentée par Me Balas
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601006_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bala en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208757_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lui a été refusé ; cette décision a été suspendue par le juge des référés, qui a enjoint en vain le réexamen de sa situation ; - elle a obtenu son BAFA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302247_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 : - le rapport de Mme Bala ; - les observations de Me Nicol, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302732_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, magistrate désignée, - les observations de Me Teissonniere, qui reprend en les développant les moyens de la requête ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100543_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A épouse C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101471_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Bala, -et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101281_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, K.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100801_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404162_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... exerçait les fonctions d’animateur en accueil collectif de mineurs depuis 2016 et de formateur au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) depuis 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501009_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Bamba, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310413_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Bamba, avocat désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310754_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Bamba, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304382_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le président du tribunal a délégué à Mme Bala, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507410_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
décision du 9 avril 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont refusé de délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français à l'enfant C Ahmadou Bamba
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103487_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti représentant le centre hospitalier
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