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A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305278_20230912

Administratif

12 septembre 2023

A C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2402345_20250603

Administratif

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme D C A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 du préfet de

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4ème Chambre

DTA_2401747_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2202900_20230921

Administratif

21 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 31 août 2023, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme E A D, représentée par Me Barbot-Lafitte

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1ère Chambre

DTA_2402316_20250128

Administratif

28 janvier 2025

D A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306245_20231031

Administratif

31 octobre 2023

A B, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303325_20230620

Administratif

20 juin 2023

D C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 mars 2023

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6ème Chambre

DTA_2301447_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B C, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

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6ème Chambre

DTA_2402640_20250515

Administratif

15 mai 2025

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301787_20230418

Administratif

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme E A B épouse D, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306130_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 à 14 heures en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant

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Reconduite à la frontière

DTA_2301911_20230414

Administratif

14 avril 2023

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 avril 2023

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2ème Chambre

DTA_2405288_20251203

Administratif

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de de l’Ariège a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

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6ème Chambre

DTA_2200592_20250514

Administratif

14 mai 2025

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté comme irrecevable son recours préalable obligatoire

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3ème Chambre

DTA_2105773_20240213

Administratif

13 février 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation° ; 2

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2111568_20220701

Administratif

1 juillet 2022

B E, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son assignation à résidence ; 2°) de mettre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306129_20231012

Administratif

12 octobre 2023

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10ème chambre

DTA_2307776_20240429

Administratif

29 avril 2024

A B D, représenté par Me Barbot-Laffite, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 2 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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4ème Chambre

DTA_2003295_20221230

Administratif

30 décembre 2022

C E, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans

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