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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2110181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le bateau dénommé " Hairboat " immatriculé PA232858F qui appartient à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400359_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et un rond-point a été aménagé qui permet l'accès à la parcelle à 70 mètres de l'ancien accès " bateau ".
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301448_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A, au titre de l'action domaniale, à l'évacuation du bateau " Hélice de Bourgogne " ; 4°) de mettre à la charge M.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2301800_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à l’enlèvement d’office des bateaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206884_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aux termes de l'article R. 4241-53 dudit code : " Les bateaux sont soumis à des règles de route fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2407339_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B C de procéder à l'enlèvement du bateau logement " Kerguelen " du quai de l'île du Bac à Andrésy sous huitaine, à défaut, l'autorise à procéder à l'enlèvement d'office de ce bateau, assisté du concours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514363_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * elle a été admise par le conseil national des barreaux de France à s'inscrire sur le tableau de l'ordre des avocats d'un barreau français
Source officielle8ème chambre
DTA_2105934_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
- la décision attaquée est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors que l'activité de transport de courrier pour les ordres des avocats des barreaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201047_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En ce qui concerne les dépenses d'entretien et de location d'un bateau : 5.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404015_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que le bateau " Anticythère " ne lui appartient pas mais est la propriété des Nations-Unies.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2213638_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
paiement d'une amende de 150 euros en application des dispositions de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques, à raison du stationnement sans autorisation de son bateau
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2400881_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il soutient que : - il n'est plus responsable du bateau depuis le 16 août 2020 qu'il a confié à Mlle C, qui doit elle-même faire don du bateau à une association quand elle sera constituée ; - l'objet
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le bateau « Nickette » dont M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300708_20230224
24 février 2023
24 février 2023
VNF soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que o le stationnement irrégulier de bateaux sur le domaine public fluvial crée un danger pour la navigation fluviale ; o les bateaux
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201219_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SCI Maintenance Gardiennage Bateau la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207185_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A d'évacuer son bateau " Andromeda " du domaine public portuaire du port de l'Epervière. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004038_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il mentionne également que le bateau présente des marques d'usures et des anomalies " sans lien avec l'évènement ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312006_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 15 septembre 2023, le conseil national des barreaux, représenté par Me Roques, demande au tribunal de satisfaire les conclusions de la requête par
Source officielle2ème chambre
DTA_2000141_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 septembre et 22 décembre 2021, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'intervention
Source officielle2ème chambre
DTA_2004292_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ils soutiennent que : -le 22 mars 2019, le bateau " Barackouda " a heurté des enrochements alors qu'il se trouvait en amont de l'écluse de Jaulnes, ce qui a entraîné la perte du gouvernail du bateau
Source officiellePage 8 sur 182
BARREAUX DATA SYSTEM
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SARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX GENIUS AVOCATS
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SARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX GENIUS AVOCATS
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Inter-Barreaux THESIAS
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SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS
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