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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102413_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2021 et le 10 novembre 2021, la SCI Beja, représentée par Me Hachem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200206_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Capesterre Belle-Eau de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de condamner la commune de Capesterre Belle-Eau à lui verser la somme de 7 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302246_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une lettre du 19 janvier 2026, l’EURL La belle fermanvillaise a été invitée à produire un mémoire récapitulatif. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300494_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une décision du 5 septembre 2022, le maire de la commune de Belle-Eglise a « classé sans suite » cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302642_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
portant refus de versement de sa prime " grand âge " à effet rétroactif au 1er janvier 2020 ; ensemble la décision du 5 mai 2023 du directeur délégué de site du CH de Belle-Ile-en-Mer rejetant son recours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301964_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
a rejeté son offre ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes Dronne et Belle de lui attribuer ledit marché ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner la communauté de communes de Dronne et Belle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200483_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une telle illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'EHPAD Résidence Les Briances à Saint-Germain-les-Belles. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203015_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Fabre et Belda, représentés par Me Aonzo, déclarent se désister purement et simplement de l'instance. Vu les décisions attaquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104804_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D, représentant M. et Mme B et F, représentant le centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004023_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Belle Ile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207627_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Les Balcons de Belle-Plagne doivent dès lors être rejetées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301226_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Aucune régularisation n'étant intervenue dans le délai imparti, la requête de la société Belle Auto Lavage est entachée d'une irrecevabilité manifeste. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401710_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Belle Vie.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401752_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par le mémoire enregistré le 14 août 2025, la société Belle Environnement a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100001_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes de Dronne et Belle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400196_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 mai 2023 du maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau portant admission à la retraite ; 2°) de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201216_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société Antillaise de Plâtrerie, représentée par Maître Armand, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier Capesterre Belle-Eau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207625_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le désistement de la SARL Les Balcons de Belle Plagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300177_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société FPRB a été sélectionnée par la commune de Capesterre Belle-Eau dans le cadre de marchés de travaux de voirie.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202755_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2022 à 10 h 30 en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M.
Source officiellePage 8 sur 239