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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213039_20221011
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Bella Etoundi, demande à titre principal au juge des référés d'ordonner, " sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406571_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, la société Borderac Crus et Vins, représentée par Maître Bès de Berc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision SSD
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500467_20250207
7 février 2025
l'ensemble des intervenants comme de la circulation publique ; les parties au bail, désormais habituées aux actions malveillantes de la commune, se sont rapprochées afin de conclure un avenant n°4 au BEFA
URGENCE- Etrangers
DTA_2302983_20231121
21 novembre 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2312594_20231004
4 octobre 2023
B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2214753_20221215
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Bella Etoundi, substituant Me Nguiyan
2ème chambre JU
DTA_2302507_20240712
12 juillet 2024
Par arrêté conjoint du maire de Ouistreham-Riva-Bella et du président du syndicat mixte ouvert ports de Normandie des 7 et 8 août 2023, le stationnement a été interdit sur le parking situé au sud de la
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2300725_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Beral, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le président du
juge unique (6)
DTA_2203148_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le président
3ème chambre
DTA_2403130_20240823
23 août 2024
Peretti, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Beras représentant la commune, qui reprend ses écritures ; - Mme Christine Fournier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415566_20251021
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer une attestation de prolongation
- Asile - 15 jours
DTA_2310022_20230802
2 août 2023
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et souligne notamment que ce dernier est atteint de bégaiement et a subi des persécutions dans son pays d'origine, en lien avec ce bégaiement, qu'il a
juge unique (3)
DTA_2302556_20260506
6 mai 2026
C..., représenté par Me Behra, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303863_20230407
7 avril 2023
A, représenté par Me Berder, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2103378_20230927
27 septembre 2023
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Nice (06) à raison d'un immeuble sis 50 avenue de la Lanterne / 3 Avenue Costa Bella
DTA_2517352_20251024
24 octobre 2025
D..., représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2312137_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 31 août 2023, Mme B C, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2312147_20230921
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er septembre 2023 à 14 h 15 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Bella Etoundi, substituant Me Nguiyan
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2401729_20240926
26 septembre 2024
Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, en l'absence des parties.
9ème Chambre
DTA_2200027_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er janvier 2021 et le 4 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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