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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2402649_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2408348_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516038_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’en raison de ce refus, ses enfants âgés de six et dix ans ne pourront pas suivre leur scolarité dans une école bilingue soumise au
Source officielle1ère chambre
DTA_2200460_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En ce qui concerne le bilan professionnel de carrière 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201008_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C A, représenté par Me Bilongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 en tant que, par cet arrêté, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105281_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le refus implicite de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué aux transports de réaliser et publier le bilan
Source officielle5ème chambre
DTA_2109467_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la société Auto Bilan France doivent dès lors être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Auto Bilan France est rejetée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204335_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Seuls peuvent être retenus des immeubles entrés au bilan des entreprises servant de termes de comparaison à des dates proches de celle de l'entrée au bilan de l'immeuble en litige. 7.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2110239_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir que le bilan contradictoire utilisé comme outil d'évaluation n'a pas été précédé d'un entretien préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2302229_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne les a mis en demeure de quitter le bien immobilier occupé sans droit ni titre situé au 3, Les Egaux aux Billanges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Mme A..., rédactrice principale titulaire à la commune de Biganos, demande l’annulation de son entretien d’évaluation professionnelle pour l’année 2022. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209745_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100603_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106484_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_1809931_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006305_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210716_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304592_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023 le Centre de bilan de compétences Méditerranée, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1
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