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1 180 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2306864_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

La requérante fait valoir que la décision : - est entachée de détournement de procédure et constitue une discrimination à raison de l'appartenance syndicale ; - méconnaît les articles L. 311-1 et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005322_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300803_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306842_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est de nature à créer un doute sérieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500222_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, substituant Me Miran et représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208055_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le centre hospitalier fait valoir que le règlement exigeait une visite sur chaque site et que les réponses données aux questions des candidats incluaient les coordonnées du responsable des archives de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502479_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Elle fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505807_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle fait valoir qu'elle a délivré une attestation de prolongation d'instruction, ce qui a pour effet de rouvrir celle-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503556_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle fait valoir qu'elle a délivré une attestation de prolongation d'instruction rapportant le refus implicite et qu'en tout état de cause l'urgence n'est plus caractérisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504296_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle fait valoir qu'aucune décision de refus n'a été prise, que le dossier est toujours en cours d'instruction et que le requérant bénéficie d'un récépissé valable jusqu'au 17 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305528_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La rectrice fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que le requérant a attendu huit mois avant de contester la décision ; - la requête au fond enregistrée le 24 août 2023 est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403781_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Grenoble Alpes métropole fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400494_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun moyen soulevé n'est de nature à créer un doute sérieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512814_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Elle fait valoir que l’urgence n’est plus caractérisée dès lors qu’elle lui délivré une attestation de prolongation d’instruction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601071_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202237_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il fait valoir que : -la requête est irrecevable car tardive ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501418_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Elle fait valoir que la requérante est convoquée le 11 mars 2025 pour se voir renouveler son autorisation provisoire de séjour. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511655_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513051_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307385_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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