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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306864_20240321
21 mars 2024
La requérante fait valoir que la décision : - est entachée de détournement de procédure et constitue une discrimination à raison de l'appartenance syndicale ; - méconnaît les articles L. 311-1 et
6ème Chambre
DTA_2005322_20220913
13 septembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2300803_20230511
11 mai 2023
Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306842_20231117
17 novembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est de nature à créer un doute sérieux.
DTA_2500222_20250124
24 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, substituant Me Miran et représentant M. A.
ORTA_2208055_20230109
9 janvier 2023
Le centre hospitalier fait valoir que le règlement exigeait une visite sur chaque site et que les réponses données aux questions des candidats incluaient les coordonnées du responsable des archives de
DTA_2502479_20250319
19 mars 2025
Elle fait valoir que M.
DTA_2505807_20250617
17 juin 2025
Elle fait valoir qu'elle a délivré une attestation de prolongation d'instruction, ce qui a pour effet de rouvrir celle-ci.
DTA_2503556_20250415
15 avril 2025
Elle fait valoir qu'elle a délivré une attestation de prolongation d'instruction rapportant le refus implicite et qu'en tout état de cause l'urgence n'est plus caractérisée.
DTA_2504296_20250520
20 mai 2025
Elle fait valoir qu'aucune décision de refus n'a été prise, que le dossier est toujours en cours d'instruction et que le requérant bénéficie d'un récépissé valable jusqu'au 17 mai 2025.
DTA_2305528_20230907
7 septembre 2023
La rectrice fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que le requérant a attendu huit mois avant de contester la décision ; - la requête au fond enregistrée le 24 août 2023 est
ORTA_2403781_20240611
11 juin 2024
Grenoble Alpes métropole fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.
DTA_2400494_20240216
16 février 2024
Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun moyen soulevé n'est de nature à créer un doute sérieux.
DTA_2512814_20251223
23 décembre 2025
Elle fait valoir que l’urgence n’est plus caractérisée dès lors qu’elle lui délivré une attestation de prolongation d’instruction.
Reconduite à la frontière
DTA_2601071_20260213
13 février 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
DTA_2202237_20220707
7 juillet 2022
Il fait valoir que : -la requête est irrecevable car tardive ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2501418_20250227
27 février 2025
Elle fait valoir que la requérante est convoquée le 11 mars 2025 pour se voir renouveler son autorisation provisoire de séjour. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.
DTA_2511655_20251126
26 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.
DTA_2513051_20251223
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
DTA_2307385_20260423
23 avril 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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