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La présidente du tribunal a désigné Mme Cécile Cabanne pour statuer sur les demandes de référé. 1. M. B, ressortissant marocain, déclare être entré en France le 4 mars 2022.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300350_20230530

Administratif

30 mai 2023

D B, nécessite un poste aménagé et décrire ces aménagements ; 9°) d'une manière générale, donner au tribunal tout renseignement utile à la détermination, au vu de l'état de santé actuel présenté par

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304205_20230914

Administratif

14 septembre 2023

à la structure de l'immeuble ou de l'ouvrage, à son mode de construction, à son mode fondation ou à son état de vétusté ou encore consécutif à la nature du sous-sol sur lequel il repose ; 5°) de manière

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202418_20230111

Administratif

11 janvier 2023

complications litigieuses sont imputables à un ou plusieurs actes de prévention, de diagnostic ou de soins, ou à l'absence d'un ou plusieurs actes de prévention, de diagnostic ou de soin ; 4°) de manière

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305020_20230703

Administratif

3 juillet 2023

C E et Mme D F, représentés par Me Cécile Barrois, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de : 1° désigner un expert spécialisé

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305374_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Bordeaux Métropole demande en outre au juge des référés de confier à l'expert de manière générale, la mission de dire qu'en cours d'exécution des travaux à la demande d'une des parties et en tout état

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509860_20251212

Administratif

12 décembre 2025

C..., domicilié 494 route de Suze à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507649_20260409

Administratif

9 avril 2026

B... était exposé de manière suffisamment probable.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204036_20230329

Administratif

29 mars 2023

l'importance, en distinguant la part imputable à sa maladie imputable au service, de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie ou qui relèverait d'un état antérieur ou postérieur ; 6°) d'une manière

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204256_20230426

Administratif

26 avril 2023

Saint-Brice sont régulièrement victimes d'inondation sur leur fonds, leur maison d'habitation et leurs dépendances dès lors que des eaux pluviales sont déversées dans une mare située sur leur propriété malgré

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204313_20230324

Administratif

24 mars 2023

Tribunal de statuer sur les divers préjudices subis par Mme C ; 6°) de dire si des appareillages, des fournitures complémentaires, des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir ; 7°) d'une manière

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302183_20231020

Administratif

20 octobre 2023

aux désordres constatés ; 4°) d'évaluer l'ensemble des préjudices que les sociétés requérantes ont subis et le cas échéant, chiffrer le préjudice financier pour chacune des sociétés. 5°) d'une manière

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300649_20230728

Administratif

28 juillet 2023

divers préjudices subis par Mme A ; 6°) de préciser, en cas d'incapacité permanente, les séquelles sur la vie professionnelle de Mme A, notamment si une incidence professionnelle existe ; 7°) d'une manière

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203048_20230111

Administratif

11 janvier 2023

travaux nécessaires pour remédier à tout glissement de terrain et en chiffrer le coût ; 6°) d'évaluer l'ensemble des préjudices subis par M. et Mme C du fait du glissement de terrain ; 7°) d'une manière

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2ème Chambre

DTA_2406037_20251119

Administratif

19 novembre 2025

de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300540_20230728

Administratif

28 juillet 2023

en distinguant la part imputable à l'infection nosocomiale contractée, de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie ou qui relèverait d'un état antérieur ou postérieur ; 7°) d'une manière

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300253_20230601

Administratif

1 juin 2023

l'inaptitude de Mme A à reprendre le service, dans ses fonctions antérieures comme dans un autre service, ou si un poste aménagé est souhaitable, en précisant, le cas échéant, ces aménagements ; 9°) d'une manière

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313376_20231025

Administratif

25 octobre 2023

jeune M présente un état de santé dégradé qui la contraint à s'absenter pour bénéficier d'un traitement, laissant ainsi l'enfant sous la seule surveillance de son grand-père, âgé de 72 ans, atteint de cécité

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203057_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Elle soutient qu'elle souffre d'une cécité à l'œil droit qui rend difficiles les manœuvres de stationnement.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205871_20230607

Administratif

7 juin 2023

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