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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105606_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A C, représenté par Me Sébastien Collet, avocat du cabinet Via Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a ordonné de remettre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300664_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600950_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A... du logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 7 rue Laplace à Besançon.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202577_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500560_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

des transports et à l’article L. 131-13 du code pénal.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500562_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

des transports et à l’article L. 131-13 du code pénal.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2400914_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101989_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A, représenté par Me Collet, avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500237_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu : - le code pénal ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203156_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, l'université de Rennes, représentée par Me Collet, a donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500810_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100710_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de la voirie routière ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304445_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de trois jours de sa fille du collège Colette

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2200767_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503706_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... sur le fondement de L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509623_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

(Saint-Priest) au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; - d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon d’affecter sa fille au collège Colette au titre de l’année scolaire 2025-2026.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2101239_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102959_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2402349_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2200551_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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