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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2204038_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ses contrats de vacataire visaient à répondre à un besoin permanent au sein de la commune de Saint-Jean-de-Braye et constituaient en réalité un contrat à durée indéterminée ; - la rupture de la collaboration
Source officielle5ème chambre
DTA_2204039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ses contrats de vacataire visaient à répondre à un besoin permanent au sein de la commune de Saint-Jean-de-Braye et constituaient en réalité un contrat à durée indéterminée ; - la rupture de la collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205790_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C lui aurait dit : " tu n'es qu'un collabo " et " tu vas me le payer, j'aurais ta peau ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
16 février 2023
été respectées, la concertation ne s'étant pas déroulée durant toute l'élaboration du projet, qui a évolué postérieurement au bilan de la concertation tiré le 15 avril 2019 ; - les modalités de collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2300956_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
rapports ont constaté un défaut de disponibilité de la requérante pour l'accompagnement dans les déplacements et la scolarité d'une enfant qui lui avait été confiée ainsi que des difficultés dans la collaboration
Source officielle4ème chambre
DTA_2103666_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il lui est reproché également de ne pas se remettre en question et d'avoir des difficultés à communiquer et à collaborer avec les services du département et l'ensemble des personnes concernées par la prise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606805_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - la mesure sollicitée est urgente, dès lors qu’en l’absence de document provisoire de séjour, son contrat de collaboration libérale en cabinet d’avocat a été suspendu, et que cette
Source officielle3ème chambre
DTA_2100456_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
déterminée dans les cas limitatifs suivants : a) en vue de satisfaire des besoins non permanents ; b) en vue de pourvoir des emplois à temps partiel pour satisfaire des besoins particuliers requérant la collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100973_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, représenté par Me Albina-Collidor, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205218_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
- Préjudices patrimoniaux temporaires : * pertes de gains professionnels actuels et dommages et intérêts pour perte de chance : (75 000 euros, à défaut 6 872 euros, pour perte de chance de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314698_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il vit isolé et craint d'être persécuté par les talibans en raison de sa collaboration et celle de son frère, avec l'armée américaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304395_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
droit au renouvellement, de sorte qu'elle est en voie d'expulsion vers l'Afghanistan, où elle craint d'être assassinée par les talibans à cause des fonctions exercées par elle-même ainsi que de la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519361_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
démarches de création d’entreprise alors qu’il ne peut accomplir certains actes de gestion depuis l’Afghanistan ; sa venue en France est également nécessaire pour lui permettre de poursuivre sa collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2400479_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, Mme A... conteste la différence de traitement entre les collaborateurs de l’équipe et l’infantilisation de ses équipes et soutient que la charge de travail des collaborateurs ne peut lui être imputée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214755_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les autorités françaises avaient prévu de le rapatrier en France en raison de sa collaboration avec l'ambassade de France.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214756_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les autorités françaises avaient prévu de le rapatrier en France en raison de sa collaboration avec l'ambassade de France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003744_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004008_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003625_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306002_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
F a été menacé par les talibans en raison de son investissement au sein de " médecins sans frontières ", de sorte que sa vie est en péril du fait de sa collaboration avec une organisation non-gouvernementale
Source officiellePage 8 sur 164