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Le service a été appelé le 14 août 2019 à 5 heures 26 pour intervenir sur un nouveau départ de feu, constaté vers 5 heures, qui s'est déclaré dans les combles du même immeuble.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321549_20231002

Administratif

2 octobre 2023

) de suspendre la décision du 1er août 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé d'instruire la demande préalable qu'elle a déposée le 24 juillet 2023 portant sur l'extension et l'aménagement de combles

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400259_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Le 20 avril 2023, Mme A... a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique en raison de travaux d’isolation de combles perdus au sein d’un logement dont elle était

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2004872_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A cet effet, elle a procédé notamment sur la propriété mitoyenne de celle de M et Mme A située au 6 rue de l'averse, à Créteil, à des travaux de forage destinés à permettre ensuite le comblement des carrières

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2105282_20250227

Administratif

27 février 2025

2020, l'administration fiscale a refusé la déduction de certaines dépenses de travaux aux motifs qu'il s'agissait d'une rénovation complète de locaux commerciaux, d'une création d'appartement dans les combles

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203891_20240507

Administratif

7 mai 2024

préférable aux termes du rapport d'expertise judiciaire ; l'absence d'obturation de la porte d'entrée de l'appartement d'origine du sinistre a permis la propagation du sinistre au palier de l'étage puis aux combles

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2200965_20250328

Administratif

28 mars 2025

En outre, l'article XI. 1. du règlement écrit du PLU tel que modifié par la délibération attaquée, qui prévoit une limitation de la hauteur des constructions à R+1+Combles ou Attique n'entre ainsi pas

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300253_20250205

Administratif

5 février 2025

En application de ces dispositions, les combles aménageables ne comptent pas pour un niveau.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2109924_20231107

Administratif

7 novembre 2023

la hauteur de l'extension projetée est supérieure à sept mètres par rapport au terrain naturel ; - il méconnaît les dispositions de l'article U3 - 11 de ce règlement dès lors que l'éclairage des combles

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2ème Chambre

DTA_1901302_20230509

Administratif

9 mai 2023

Si elle invoque, à ce titre, le comblement du ravin des quatorze, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la responsabilité de cette opération demeure incertaine.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306224_20260203

Administratif

3 février 2026

conduit le centre hospitalier à déposer l’implant avec comblement osseux, avant de procéder à la pose d’un nouvel implant et d’une couronne prothétique implanto-portée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106173_20231004

Administratif

4 octobre 2023

contre la décision lui ayant refusé l'attribution d'une subvention au titre de la prime de transition énergétique pour des travaux d'isolation réalisés par l'intérieur des rampants de toiture dans des combles

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1ère Chambre

DTA_2213054_20230712

Administratif

12 juillet 2023

que la façade Est de ces combles, sera quant à elle située en retrait de 3,35 mètres de cette limite séparative.

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1ère Chambre

DTA_2416618_20251017

Administratif

17 octobre 2025

situées hors secteurs UAa, UAb, et UAc ne peut excéder 7 niveaux (R+5+Combles) soit 21 mètres au faîtage.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504146_20250707

Administratif

7 juillet 2025

local constituant de la surface de plancher en violation de l'article R. 421-17 du code de l'urbanisme en raison de la réalisation d'un appartement en lieu et place d'un garage et de l'aménagement de combles

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209560_20220801

Administratif

1 août 2022

la hauteur maximale des constructions résultant de l'article 2.1.3 du plan local d'urbanisme, dès lors que sa hauteur au faîtage de 8,76 m est loin des 10,5 m autorisés ; en outre, la superficie des combles

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108702_20250227

Administratif

27 février 2025

Pasteur, l'administration fiscale a refusé la déduction de certaines dépenses de travaux aux motifs qu'il s'agissait d'une rénovation complète de locaux commerciaux, d'une création d'appartement dans les combles

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4ème Chambre

DTA_2011160_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Ces travaux consistaient en la dépose des cloisons existantes et la pose de nouvelles, la modification du plancher des combles, le changement de l'intégralité des huisseries extérieures, le ravalement

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2105284_20250227

Administratif

27 février 2025

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2105288_20250227

Administratif

27 février 2025

Source officielle

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