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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406322_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il informe le tribunal que les mentions relatives à l'infraction du 15 juillet 2023 ont été supprimées, et que celle-ci ne donne conc plus lieu à retrait de points.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500657_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de se rendre sur la plage de Favone, située dans la commune de Conca
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500893_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représentés par Me Concas, concluent : - au rejet de la requête en toutes ses demandes ; - et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500929_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Elle soutient que : - l'assureur de M. et Mme A met en cause la responsabilité de la commune dans les désagréments que connaissant les époux A ; pourtant, les techniciens de la commune sont formels,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400799_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
prescription de recouvrement ; 2°) d’imputer à son ex-épouse la moitié des prélèvements sociaux ; 3°) de juger que les avis d’impositions ont été envoyés à l’adresse « 30, rue de l’Isle d’or à Cognac
Source officielle4ème chambre
DTA_2208479_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
, le Get 27, le gin, le rhum, le Jagermeister, la Chartreuse et la vodka s'agissant de l'exercice clos en 2016 sont erronés ; il en va de même pour l'exercice clos en 2017 s'agissant du cognac, du gin,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200135_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, représenté par Me Concas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300665_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il avait en effet signé un contrat de travail avec la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) le 21 septembre 2022, laquelle a obtenu du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle2ème chambre
DTA_2301734_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
que les ressources de sa mère, laquelle l'élève seule, ne lui permettent pas de financer un logement étudiant et qu'à défaut de bourse, elle sera contrainte de poursuivre ses études dans la ville de Cognac
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207713_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - il n'est pas établi que le signataire de la décision était compétent ; - les faits reprochés ne sont pas fautifs, dès lors qu'elle ne connaissant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113242_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2022, le 20 mars 2024 et le 31 mai 2024, la société Thereco, représentée par Me de Cosnac, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2100600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : - elle fait l'objet d'une double imposition à la CFE, à la fois au titre de son immeuble à Royan et au titre de son siège social à Cognac ; - l'immeuble situé à Royan est mis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2103554_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
écoles ou établissements relevant du programme " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " (REP+), destiné à favoriser la réussite scolaire des élèves qui vivent dans des quartiers ou secteurs isolés connaissant
Source officielle10ème chambre
DTA_2203914_20250203
3 février 2025
3 février 2025
et conduisant à pension civile à la date d'établissement du tableau d'avancement. () / 2° Ou huit années de fonctions exercées au titre de responsabilités particulières ou dans des établissements connaissant
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401957_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B..., représenté par Me Concas, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes du 13 février
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300454_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203548_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C A, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Grasse a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514394_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... soutient qu’il travaillerait depuis le mois de mai 2025 dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement, ces éléments n’auraient pas modifié l’appréciation portée par le préfet.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301725_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
données ; qu'il semble que l'autorité judiciaire n'ait jamais procédé à des contrôles sur ce point ; que sa demande de communication de documents administratifs est justifiée pour cette raison ; que ne connaissant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314550_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société Qualiconsult représentée par Me de Cosnac informe le tribunal qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'extension sollicitée aux sociétés l'Étude Teboul
Source officiellePage 8 sur 39