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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_2103208_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
34-9-1 tout organisme qui remplit les conditions suivantes : – être accrédité dans le domaine " essais ", pour la mesure de champs électromagnétiques in situ, par le Comité français d’accréditation (COFRAC
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310746_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
s'agit d'une occupation illicite du domaine public empêchant son utilisation normale, que le terrain n'est pas destiné à recevoir des caravanes, que des câbles électriques sont branchés au niveau d'un coffrage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404534_20240509
9 mai 2024
9 mai 2024
hyperbare, par la délivrance de certificats d'aptitude à l'hyperbarie pour les scaphandriers, autorisée par la société BCS Certifications, titulaire d'une accréditation du comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielle2ème chambre
DTA_2101632_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 9 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, la SARL la cave aux bœufs, représentée par Me Cortay
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302802_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
afin de pérenniser les ouvrages ; l’entretien de la canalisation en cause ne lui incombait pas dès lors que la canalisation était d’un diamètre supérieur à 120 mm en application de l’article 36.2 du contrat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304260_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, à qui il a seulement été reproché de ne pas avoir produit de contrat de travail visé par les autorités compétentes, soutient sans être contesté avoir produit de nombreux documents attestant de son intégration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314933_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B C demeurant 1 rue Florent d'Illiers à Illiers-Combray (28120), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de l'entrepôt sis 40 rue des Vieux Ponts à Connerré sur les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010335_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le bois de bardage constituant le coffrage des bacs se trouve ainsi imbibé d'eau causant son pourrissement alors que ce bois est seulement prévu pour résister aux intempéries et non pour baigner de façon
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301321_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2023 et le 27 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Cortay, demande au tribunal : - à titre principal de rejeter la requête et de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204714_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
éléments au dossier, dont le constat précité, les occupants du site, qui ont refusé alors de faire connaître leurs identités, ont procédé à des branchements électriques sauvages en se raccordant à un coffrage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404659_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
hyperbare, par la délivrance de certificats d'aptitude à l'hyperbarie pour les scaphandriers, autorisée par la société BCS Certifications, titulaire d'une accréditation du comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielle7ème chambre
DTA_2002691_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il a également renoncé à " exercer, directement ou indirectement, une activité de location ou d'entretien de coffrage et/ou d'étaiements ", à " utiliser, dans sa future activité professionnelle, les données
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106305_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'intervention de deux semaines, de travaux de mise en sécurité définitive comprenant notamment le renforcement des angles de structure, la réalisation d'un mur de soutien du mur arrière du caveau, le coffrage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300028_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
éléments au dossier, dont le constat précité, les occupants du site, qui ont refusé alors de faire connaître leurs identités, ont procédé à des branchements électriques sauvages en se raccordant à un coffrage
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901941_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2021 et le 13 septembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut au rejet de la requête et appelle la société La Nouvelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901651_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Tournebois exerce une activité de réalisation de coffrages en bois sur mesure ou en petite série pour les secteurs de la construction, du génie civil et de l'industrie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400395_20240219
19 février 2024
19 février 2024
rappeler le rôle du bureau de contrôle lequel n'interfère en rien sur ses méthodes de travail mais apporte un visa sur la conformité et la recevabilité des travaux au travers de l'analyse des plans coffrage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504104_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
que la société ne peut exercer une autre activité et que la décision impacte ainsi 100% de son activité et fait obstacle à la délivrance des agréments du ministre de l’intérieur et à l’accréditation cofrac
Source officielle1ère chambre
DTA_2301239_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 3 mai 2022, se prévalant d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de coffreur-brancheur au sein de l'entreprise " Groupement d'employeurs de Corrèze ", il a demandé la délivrance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108391_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme a été dressé le 5 août 2021 en raison de la présence d'un coffrage se situant au-delà de vingt centimètres par rapport au niveau de l'axe de la chaussée
Source officiellePage 8 sur 14