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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310264_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
notamment plusieurs tronçons de voies ferrées (32 km) de la ligne n° 746 000 entre les gares de Corbeil-Essonnes et Melun, sur le territoire des communes de Saint-Fargeau-Ponthierry, Boissise-le-Roi, Dammarie-les-Lys
Source officielleJuge Unique
DTA_2301039_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A C, né le 13 avril 1964 à Damas en Syrie, de nationalité palestinienne, a déposé une demande d'asile en France le 7 novembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212770_20230831
31 août 2023
31 août 2023
coopération et d'action culturelle (SCAC) ont émis un avis défavorable à la demande du requérant, estimant qu'il était déjà inscrit en master de gestion à " Higher Institute of Business Administration " à Damas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215911_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), organisme étatique syrien impliqué dans les programmes de développement d’armes de destruction massive et de missiles balistiques du régime de Damas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507344_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ayant commencé une formation d'employé de restauration, il a trouvé une entreprise aux fins d'effectuer son apprentissage dans une entreprise de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).
Source officielle7ème chambre
DTA_2110410_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
données à caractère personnel dénommé AGDREF2 (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France) qu'il a déclaré être domicilié au " 651 résidence de la Bretagne porte 31 " à Dammarie-les-Lys
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300763_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ayant obtenu en 2020 le diplôme national du brevet avec la mention " bien ", il préparait, à la date de l'arrêté contesté, le baccalauréat au lycée Léon-Gontran Damas à Cayenne.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311548_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
mosquée de 2019 à 2022, a suivi un cours théologique dans ce centre, est en relation avec de nombreux individus de la sphère radicale francilienne et publie de nombreux contenus sur le site internet « dammaj-fr
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103820_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, D et E et de Mmes G et Damman ; - s'agissant de la proposition de rectification du 26 avril 2018, le service vérificateur a méconnu l'obligation d'information prévue par l'article L. 76 B du livre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401839_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A B, représenté par la SCP Bourglan - Damamme-Leonhardt, agissant par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'ordonner que son dossier soit communiqué par la préfecture ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2201351_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Affecté par le ministre algérien des affaires religieuses à la Mosquée de Flers, puis de Dammarie les Lys et enfin de Bar Le Duc jusqu'au 31 mars 2021, il a bénéficié d'un certificat de résidence " visiteur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509324_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B est adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement, affecté au lycée Joliot Curie de Dammarie-les-Lys depuis le 9 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301188_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A étant établie depuis avril 2017 au 418 rue du capitaine B D à Dammarie-les-Lys (77190) et les intéressés justifiant d'un projet de procréation médicalement assistée en février 2018.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202714_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
F B, né le 17 octobre 1985 à Damas (Syrie). Cette décision est ainsi suffisamment motivée. 7.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300764_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été régulièrement scolarisé sur le territoire depuis 2018 et est inscrit au titre de l'année 2022/2023 en classe de terminale au lycée Léon-Gontran Damas
Source officielle6ème chambre
DTA_2205556_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré en 1988 par l'université de Damas, a sollicité le 1er décembre 2020 la délivrance d'une autorisation d'exercice en qualité de médecin dans la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305712_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
révélateur de sa compétence, cursus en France et Syrie, retour en France pour deux diplômes et suivi des formations en auditeur libre ; la formation théorique suivie est très complète aussi bien à Damas
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500590_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
droits sur la parcelle cadastrée D115, la décision de la collectivité territoriale de Martinique sur la cession du délaissé routier et la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier (DACAM
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2021409_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'adjudant Stéphane A le 4 juillet 2014 avec son arme de service, alors qu'il était en opération extérieure au sein du détachement G10 de la base militaire de Dayr Kifa au Liban, dans le cadre de l'opération Daman
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106393_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Afin d'assurer la desserte entre le téléphérique " des Ruillans " au Dôme de la Lauze, la société TGM a mis en place un système provisoire d'engin de damage permettant la traction des skieurs jusqu'au
Source officiellePage 8 sur 13