CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2205452_20231208
8 décembre 2023
CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée ; - l'arrêt C-72/18 rendu le 20 juin 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne, Daniel
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501334_20250724
24 juillet 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
Graviers 9480 presse CVB " pour un montant de 291,60 euros, " 0030 Daniel Graviers 9489 Presse CVB " pour un montant de 450,10 euros, " 0031 Daniel Graviers 9495 Presse CVB " pour un montant de 899,25
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507833_20260319
19 mars 2026
C..., représentés par Me Daniel Lamazière, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 prise par la préfète de la Dordogne portant refus de regroupement familial au bénéfice de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300724_20230609
9 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301211_20230818
18 août 2023
B C, Daniel C, Jean-Yves C et Régine Diancourt, ayants droit de Mme D C, déclare se désister de l'instance et de l'action engagée par leur mère. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2205621_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la SAS Lamotte constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200914_20230110
10 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Me A et Danielle B C et à la métropole Perpignan Méditerranée Métropole. Fait à Montpellier, le 10 janvier 2023.
ORTA_2104997_20230223
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, la société Negocim, représentée par Me Anne Le Derf-Daniel, avocate de la SELARL ARES, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2104466_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, la SARL Igm, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302170_20230615
15 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société SMAC, à la commune de Rouen et à la société Berdeaux Daniel et Eric. Fait à Rouen, le 15 juin 2023.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206931_20230102
2 janvier 2023
contravention de grande voirie, la société Corsica Linea et demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " Danielle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214614_20220823
23 août 2022
A B, représenté par Me Daniel Fellous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021, par laquelle le directeur de Pôle emploi Île-de-France a refusé de lui octroyer l'aide individuelle
ORTA_2306029_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme D C, représenté par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la
ORTA_2306140_20251009
9 octobre 2025
Mme A... a été destinataire d’un titre exécutoire émis par le comptable du Lycée Arnaud Daniel de Ribérac pour un montant de 60 euros, correspondant à des frais de demi-pension de son fils pour la période
ORTA_2200998_20230609
B et Mme E, représentés par Me Le Derf-Daniel, déclarent accepter le désistement.
DTA_2301900_20231221
21 décembre 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2201225_20221017
17 octobre 2022
2e Section - 1re Chambre
DTA_2210793_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai et 30 septembre 2022, la société Moulins Soufflet, représentée par Me Daniel-Mayeur, demande au tribunal :
2ème chambre
DTA_2207634_20230406
6 avril 2023
Blanc-Mesnil s'est opposé à quatre demandes de raccordement au réseau de distribution d'électricité présentées par la société Enedis pour le compte du requérant pour des immeubles situés au 13 avenue Danielle
Page 8 sur 50