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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102503_20231221
21 décembre 2023
D de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à l'enfant David D A B.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329709_20240202
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David-Bellouard, avocate de M.
DTA_2303944_20250417
17 avril 2025
L'entreprise David Fontayne, créée en mars 2011, réalise des opérations de restauration de constructions en pierre.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304163_20231013
13 octobre 2023
Midi Méditerranée, de l'entreprise Gils, de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, de la société par actions simplifiée (SAS) Echo TP, de la société anonyme (SA) Entreprise David
10ème chambre
DTA_2200425_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D H E épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant C Noël David C, et M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316547_20231215
15 décembre 2023
l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 298 sise 4 Place Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David
DTA_2414642_20241129
29 novembre 2024
A, frère de Jacques David Tcheutchoua Mangoua, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
7ème Chambre
DTA_2310017_20250929
29 septembre 2025
David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
1ère chambre
DTA_2304734_20241107
7 novembre 2024
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2211992_20250619
19 juin 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2207703_20250206
6 février 2025
DTA_2201067_20250327
27 mars 2025
David, conseiller ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertacchi, pour la SAS STEF Restauration France. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2509298_20251030
30 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me David-Bellouard, avocate de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208685_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
2ème chambre
DTA_2100641_20231019
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
11ème chambre
DTA_2410363_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le préfet de
DTA_2411884_20240613
13 juin 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
DTA_2314528_20250619
1ère Chambre
DTA_2415823_20250425
25 avril 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2418604_20251120
20 novembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
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