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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2410363_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2411884_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle1ère chambre
DTA_2314528_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415823_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418604_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302406_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 décembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire procéder au réexamen des demandes de visas d'Ezeckiel-David
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329708_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me David, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le préfet de police
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201268_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304638_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’Etat le versement à Me David de la somme de 1 500 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109800_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201993_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105563_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101500_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de justification du caractère régulier de la détention du bien situé au 13 rue David à Fleubaix par le requérant doit être écartée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400393_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
David Fitoussi, des instances consultatives prévues par le plan de concertation locative jusqu’à la fin de son mandat. Par la requête n°2402279, M. David Fitoussi conclut aux mêmes fins.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414934_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans un quartier de lutte contre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508087_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508204_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A B , représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2106946_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son placement en régime fermé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413733_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officiellePage 8 sur 311