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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101570_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Rabaté, président, - Mme Teuly-Desportes, première conseillère, - Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023. Le président, V.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104782_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300370_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sabine Encontre, présidente, Mme Delphine Teuilly-Desportes, première conseillère, M. Marc Rousseau, premier conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302838_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Delamotte. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307527_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Delamotte. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307689_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Delamotte. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant capverdien né le 2 octobre 1978, est entré en France au cours de l’année 2008 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305324_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme D... et M. B... se sont mariés le 3 juin 2007.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305475_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303585_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - et les observations de M. A..., le SDIS de Seine-et-Marne n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201776_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203601_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202690_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Délibéré à l'issue de l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302208_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Delamotte, conseiller, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A... et son ex-époux, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302357_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300739_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré à l'issue de l'audience du 14 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104788_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103129_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101909_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101932_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré à l'issue de l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105180_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Source officielle

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