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B..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

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1ère chambre

DTA_2507614_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour

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Reconduite à la frontière

DTA_2401657_20240314

Administratif

14 mars 2024

B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait

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1ère Chambre

DTA_2207194_20230317

Administratif

17 mars 2023

C A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-LS 160 du 31 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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ELOIGNEMENT

DTA_2403304_20240409

Administratif

9 avril 2024

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405488_20240812

Administratif

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme C B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des

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1ère chambre

DTA_2413310_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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11ème Chambre

DTA_2307340_20250703

Administratif

3 juillet 2025

; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Rives de Seine de rétablir le versement de son demi-traitement jusqu'à la décision définitive de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités

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2ème chambre

DTA_2302285_20250528

Administratif

28 mai 2025

Mme B A, qui exerçait les fonctions de professeur dans l'enseignement privé, a été placée en congé longue maladie, puis a perçu un demi-traitement du 19 mai 2021 au 31 décembre 2021.

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6ème Chambre

DTA_2200478_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Elle soutient que, comme a pu le juger le Conseil d'Etat dans sa décision n° 412684 du 9 novembre 2018, elle avait droit au maintien du demi-traitement qui lui a été versé en application de l'article 47

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Chambre 2

DTA_1903089_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Elle soutient que son droit à demi-traitement pendant le déroulement de la procédure de mise à la retraite est définitivement acquis et ne peut être remis en cause.

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3ème chambre

DTA_2100686_20221209

Administratif

9 décembre 2022

une position statutaire n'ouvrant pas par elle-même droit au versement d'un demi-traitement. 4.

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6ème chambre

DTA_2109406_20240229

Administratif

29 février 2024

Par la présente requête, il sollicite l'annulation de cet arrêté en tant qu'il le place en demi-solde du 14 octobre 2021 au 13 janvier 2022 inclus. 2.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316734_20241115

Administratif

15 novembre 2024

à Me Demars de la somme de 500 euros.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304039_20240424

Administratif

24 avril 2024

A, représenté par Me Soulier Dugenie, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le maire de la commune de Demi-Quartier lui a refusé un permis de construire modificatif

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301826_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de frais non compris dans les dépens présentée par la SAS Deelles Ingénierie.

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1ère Chambre

DTA_2300157_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Ses obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre. / () Une période de nuit est comptabilisée à hauteur de deux demi-journées

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ELOIGNEMENT

DTA_2503555_20250416

Administratif

16 avril 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

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1ère Chambre

DTA_2003104_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B s'est présenté à la session du mois de juin 2020 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur (DEME) organisé A l'académie d'Amiens.

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ELOIGNEMENT

DTA_2407625_20240809

Administratif

9 août 2024

B C, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2024 par lesquelles la préfète du

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