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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508735_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B C A, représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006400_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, la communauté d'agglomération Grand Chambéry représentée par Me Ducroux conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402092_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, la commune de Cahors, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B et autres la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2300115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D Dubasque était bien régulièrement le président de cette commission ; - la saisine par la présidente de l'université, par une lettre du 8 septembre 2022, de la section disciplinaire du conseil académique
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401546_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A C, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300177_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Montesquieu, représentée par Me Ducroux, produit l'arrêté en date du 31 août 2023 par lequel le maire a procédé au retrait de l'arrêté du 16
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201273_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2023 et le 10 juillet 2023, la commune de Frontignan, représentée par Me Ducroux, conclut au non-lieu à statuer dès lors que la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104176_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Monlaü, premier conseiller ; - et les observations de Me Ducassou, substituant Me Blanchot, pour Mme B D. - - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308844_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Charret, - les observations de Me Ducassoux, substituant Me Lantheaume, pour M. B, présent. - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004181_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C A et Mme D B, représentés par Me Ducloux demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003095_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des courriers enregistrés le 16 janvier 2023 la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, a adressé au tribunal une délibération de son conseil communautaire du 8 décembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908878_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un courrier enregistré le 10 août 2023, la commune des Baux-de-Provence, représentée par Me Ducroux, a produit un arrêté de permis de construire modificatif délivré le 9 août 2023 par le maire des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600704_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2026, la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) Saint Christol, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402694_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B C (parcelle EV 171), de M. et Mme F (parcelle EV 26), de Mme G A (parcelle EV 26), de M. et Mme H (parcelle EV 26), du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue Antoine Durafour, représenté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001154_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2300380_20250211
11 février 2025
11 février 2025
recours gracieux née le 1er février 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine de lui délivrer l'autorisation de mise en service d'un véhicule ambulance de type B Fiat Ducato
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200352_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Pouzilhac, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105548_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 avril 2022, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ducroux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003061_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 décembre 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001187_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que
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