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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2303615_20230925
25 septembre 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.
Juge Unique
DTA_2303622_20230916
16 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.
2ème Chambre
DTA_2412336_20260324
24 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le maire de Pelissanne a délivré à la SCI Eden un permis d’aménager doit être annulé.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300155_20240506
6 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Laquet, à la commune de Ruoms, à la société Edel Grass B.V., à la société SO.F.TER, à la société SMABTP, à la société Azelis et à l'expert.
3ème chambre
DTA_2001905_20230712
12 juillet 2023
La société Bixta Eder, propriétaire d'une maison située sur une parcelle voisine, et M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_1903796_20230824
24 août 2023
Elle soutient que : - les sociétés EDEIS, précédemment SNC Lavalin, et Qualiconsult doivent être appelées en garantie ; - la requête est irrecevable dès lors qu'il n'est pas établi que le maire de
5ème chambre
DTA_2308960_20241112
12 novembre 2024
D et Mme A épouse D verseront la somme de 1 500 euros à la SAS EDELIS sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.
DTA_1902858_20220706
6 juillet 2022
Elle soutient que les demandes formées à son encontre relèvent des juridictions judiciaires et qu'elle n'était plus l'assureur de la société Edeis à compter du 1er janvier 2018.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304700_20230908
8 septembre 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 août 2023 du directeur général de la SASU Edeis
4ème chambre
DTA_2305182_20251007
7 octobre 2025
Par un arrêté du 22 avril 2025, le maire de Saint-Cyr-l’École a accordé à la société Edelis un permis de construire modificatif, régularisant ce vice. Par suite, les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602311_20260319
19 mars 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Eden Autos exerce l’activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
DTA_2204217_20221103
3 novembre 2022
F suite, la SELARL Eden Avocats peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505194_20250327
27 mars 2025
la demande de visa dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL EDEN
URGENCES JU
DTA_2501540_20250418
18 avril 2025
B C, représenté par la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l'Office
POLE URGENCES
DTA_2504229_20250923
23 septembre 2025
B à l'aide juridictionnelle et que la SELARL EDEN avocats renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
1 ère Chambre
DTA_2303979_20250225
25 février 2025
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à la SELARL Eden Avocats de la somme de 1 000 euros.
2 ème Chambre
DTA_2301389_20250116
16 janvier 2025
titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Verilhac (SELARL Eden Avocats) de la somme de 1 000 euros.
DTA_2201894_20221122
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
DTA_2204446_20230511
11 mai 2023
la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden avocats de la somme de 1 000 euros.
3 ème Chambre
DTA_2204621_20230413
13 avril 2023
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