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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300669_20230316
16 mars 2023
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2400495_20240318
18 mars 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400637_20240318
DTA_2401210_20240409
9 avril 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2318170_20250616
16 juin 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025.
3ème Chambre
DTA_1805241_20230329
29 mars 2023
Vu : - la loi n° 83-683 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2401120_20240307
7 mars 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302815_20230713
13 juillet 2023
Fait à Nice le 13 juillet 2023. Le juge des référés Signé O.
DTA_2402601_20240618
18 juin 2024
Emmanuelli, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2024 à 11 H 30, à laquelle les parties avaient été régulièrement convoquées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202237_20220706
6 juillet 2022
Copie en outre sera adressée, pour information au préfet des Alpes-Maritimes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse. Fait à Nice, le 6 juillet 2022.
DTA_2202470_20220707
7 juillet 2022
Copie en outre sera adressée, pour information au préfet des Alpes-Maritimes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice. Fait à Nice, le 7 juillet 2022.
DTA_2315612_20241118
18 novembre 2024
Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...
8e Section - MESD
DTA_2310694_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Me Jean Emmanuel Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution
DTA_2104935_20250519
19 mai 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.
ORTA_2403883_20240714
14 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2024, M.
DTA_2319433_20250707
7 juillet 2025
E, auprès de l'autorité consulaire en République démocratique du Congo, laquelle a rejeté ces demandes le 19 juin 2023.
DTA_2401646_20240412
12 avril 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2205345_20221114
14 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200341_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 23 mai 2022, la SAS TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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