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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305658_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

de 500 euros ; le préfet de l'Essonne n'a pas exécuté l'ordonnance alors qu'elle lui a demandé cette exécution par courrier du 20 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412966_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, la préfète de l’Essonne a donné délégation à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202251_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, le 5 avril 2022, le préfet de l'Essonne a rejeté la demande de rendez-vous de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400750_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Dans ces conditions, le préfet de l'Essonne n'était pas fondé à motiver son arrêté par l'irrégularité du séjour de M. C.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510173_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le préfet de l'Essonne s'est, pour obliger M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602886_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau de l’éloignement du territoire à la préfecture de l’Essonne, a reçu, par un arrêté de la préfète de l’Essonne n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-306 du 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206150_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207555_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par le jugement n°2106814 du 5 novembre 2021, le tribunal a annulé l'arrêté du préfet de l'Essonne du 1er juillet 2021, et enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309843_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par le jugement n°2201559 du 28 juin 2022, le tribunal a annulé l'arrêté du préfet de l'Essonne du 9 février 2022, enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307760_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Un mémoire produit pour le SDIS de l’Essonne a été enregistré le 19 février 2026 et n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514086_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515463_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, il y a lieu d’enjoindre au préfet de l'Essonne de convoquer M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2310244_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

F, dont les éléments sur lesquels le préfet de l'Essonne s'est fondé pour l'obliger à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307532_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209249_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête. La préfète de l'Essonne soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204907_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités néerlandaises.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109060_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de l'Essonne du 19 octobre 2021 est annulée.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2202493_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Un courrier de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne du 20 février 2020 a informé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107330_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Dès lors, en s'abstenant de statuer sur la demande, le préfet de l'Essonne a commis une erreur d'appréciation de sa situation. 6.

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2207078_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le préfet de l'Essonne : 2. Le préfet de l'Essonne fait valoir que la requête de M.

Source officielle

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