B A, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé son admission en première année

A C et Mme D C, représentés par Me Florent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite de la commune de Chabeuil de supprimer des plots métalliques qu'elle a installés

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril 2022, 23 mai 2023 et 17 avril 2024, la société France Formation Routière, représentée par Me Florent, demande au

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars 2025 et le 17 juillet 2025, la société Transalp, représentée par Me Florent, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune

du 25 août 2022 par lequel le maire de la commune de Boulazac-Isle-Manoire a accordé un permis de construire à la SCI DL Invest pour la construction d'un local commercial sur un terrain situé rue Florence

A..., représenté par Me Florence Renault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le consul

Le magistrat désigné,La greffière, Jean-Michel DELANDRE Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires

lequel le préfet de la Haute-Corse a prononcé la fermeture administrative d'une durée d'une semaine à l'encontre de son établissement à l'enseigne "L'Isle aux desserts" situé 85 zone artisanale à Saint-Florent

procédure suivante : Par une ordonnance n°2309398 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble, la requête de Mme B A, représentée par Me Florent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Florence Barrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 octobre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Pour le président empêché, La 1ère conseillère de permanence, Florence Milin-Rance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, M. et Mme C et Florence A, représentés par Me Balaÿ, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021

Pour le président empêché, La 1ère conseillère de permanence, Florence Milin-Rance

B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, " de dire que les deux faux arrêtés de suspensions administratives de Florence

des mémoires, enregistrés le 12 septembre 2023, 2 janvier 2024 et le 2 février 2024, le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) unité régionale Grenoble, représenté par Me Florent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2021 et 27 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Florent, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Delage, président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé Ph.

C B, représenté par Me Florent, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension