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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301837_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604739_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle est mariée depuis le 5 octobre 2021 avec un ressortissant sénégalais, qui réside en France en situation régulière.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501161_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
carte de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400507_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est séparée du père de son enfant français, ressortissant français qui vit alternativement en France et à Mayotte et ne voit pas son enfant régulièrement.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2303252_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour mention " salarié " dans le délai de deux
Source officielle1ère chambre
DTA_2301267_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme B a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en qualité de conjointe d'un ressortissant français, valable du 17 août 2021 au 18 août 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106766_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sa présence continue en France depuis 6 ans et qu'il a reçu une promesse d'embauche le 6 décembre 2021 ; - la décision prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303253_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306130_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En l'espèce, le requérant se prévaut de la durée de sa présence en France et de son insertion professionnelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402003_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme A, ressortissante comorienne née le 19 décembre 1994 est entrée en France le 8 mars 2022 selon ses déclarations et a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français
Source officielle5e chambre
DTA_2409385_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B réside depuis plusieurs années en France, il est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa étudiant qui ne lui donnait pas vocation à résider en France de manière pérenne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203609_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il a obtenu le bénéfice d'une carte de résident en qualité de conjoint de français valable du 28 mai 2014 au 27 mai 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300106_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il est ensuite entré en France et s'y est maintenu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300289_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il est ensuite entré en France et s'y est maintenu.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2404408_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une
Source officielle5e chambre
DTA_2402670_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a obtenu une carte de séjour temporaire valable du 18 mai 2020 au 17 mai 2021, une carte de séjour pluriannuelle pour la période du 1er décembre 2021 au 30
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502002_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire est, en principe, sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues par la loi, subordonnée à la production
Source officielle5e chambre
DTA_2309324_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 2 du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte d’identité : « La carte nationale d'identité est délivrée sans condition d'âge à tout Français qui en fait la demande (…) ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2303374_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
En l'espèce, la requérante, entrée en France en juin 2020 à l'âge de 81 ans, se prévaut de sa résidence en France depuis trois ans et de la présence sur le territoire français de ses deux enfants, en particulier
Source officielle1ère chambre
DTA_2300543_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, de nationalité géorgienne, né le 29 janvier 2004, est entré irrégulièrement en France avec ses parents le 29 juillet 2013 selon ses déclarations.
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