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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403755_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514345_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par cette requête, le requérant demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2405679_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient qu'il souhaite travailler en France et regrette les faits qui lui sont reprochés.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2405681_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle soutient qu'elle souhaite travailler en France et qu'elle regrette les faits qui lui sont reprochés.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2404128_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302426_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2023 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302707_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

: Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303049_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A B, représenté par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303190_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303191_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203256_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516831_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121803_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Comptoir Français Oriental et de Mongolie est rejetée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2511956_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

demande, alors qu’il est entièrement à la charge financière de ses cinq enfants résidant en France, dont deux ont la nationalité française ; - eu égard à sa situation médicale, un retour en Algérie l

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304164_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par suite, dans les circonstances de l'espèce, eu égard notamment à la durée et aux conditions de son séjour en France, alors même que ses frères résident régulièrement en France, l'un ayant la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212245_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, représenté par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004356_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

direction générale des finances publiques a refusé de lui accorder, au titre des pertes des mois de juillet et août 2020, l'aide exceptionnelle du fonds de solidarité à destination des entreprises touchées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308059_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aux termes de l'article 7 ter de l'accord franco-algérien : " Le ressortissant algérien, qui, après avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans, a établi ou établit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201245_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle le préfet du Doubs a refusé le 3 juin 2022 de renouveler sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309199_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion du territoire français ;

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/12/2020

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Créations

TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon

SIREN 890592603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

30/11/2020

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