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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001341_20230627
27 juin 2023
A, et celles de Me d'Audigier, représentant la commune de Rochefort du Gard.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202535_20230221
21 février 2023
Gard au versement de la somme de 2 500 euros en réparation du préjudice moral qu'ils estiment avoir subi ; 4°) de mettre à la charge du département du Gard la somme de 800 euros en application des dispositions
DTA_2203346_20230221
DTA_2100452_20230214
14 février 2023
La commune de Vers-Pont-du-Gard n'a produit en défense aucun élément qui permettrait de contredire utilement cette évaluation.
DTA_2403643_20250701
1 juillet 2025
Mme C, épouse A, demande au tribunal, dans les instances nos 2403643 et 2404213, d'annuler la décision implicite de rejet initialement née du silence gardé par le préfet du Gard sur cette demande et, dans
2ème chambre
DTA_2304359_20260212
12 février 2026
Lacassagne, - et les conclusions de Mme Best de Gand, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
1ère chambre
DTA_2202860_20240425
25 avril 2024
Ces courriers étant restés sans réponse, des décisions implicites de rejet, dont Mme A demande l'annulation, sont nées du silence gardé par l'administration.
4ème Chambre
DTA_2302219_20250611
11 juin 2025
D C, représenté par Me Gadd, conclut au rejet de la requête et au versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2004133_20230511
11 mai 2023
Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant plus de 6 mois par la direction générale des Finances Publiques sur sa demande reçue le 10 mai 2020
DTA_2203316_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant
DTA_2202505_20250515
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de M.
7ème Chambre
DTA_2110602_20250109
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Gand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif
DTA_2300415_20250515
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306216_20231221
21 décembre 2023
B A a été placé du 5 au 7 juillet 2023 en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire, à la caserne Auvare à Nice.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2104245_20220808
8 août 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la caisse d'allocations familiales du Gard : 2.
DTA_2200247_20240319
19 mars 2024
A, et de Me Chatron, représentant la commune de Rochefort-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402496_20240718
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le département du Gard conclut au rejet de la requête de M. A.
3ème chambre
DTA_2302792_20260416
16 avril 2026
Une note en délibéré, présentée par la commune de La Garde le 13 avril 2026, n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003458_20221222
22 décembre 2022
A, les trois mois de la période estivale, conclues entre la commune de Saint-Jean-du-Gard et la communauté d'agglomération du Grand Alès : " La Commune de Saint-Jean-du-Gard versera à Monsieur B A la rémunération
DTA_2003580_20221222
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