La circonstance que la villa Geneste, voisine du projet, est elle-même édifiée dans un style moderniste qui tranche avec ce style traditionnel environnant n'est pas, en soi, de nature à justifier, pour

par lequel le maire de la commune de Belbeuf a délivré un permis de construire à l'association Les papillons blancs 76 pour la reconstruction de deux foyers médicalisés, rue du Pacifique, ZAC des Génétais

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est domicilié à Saint-Genest-Malifaux (42660). Il ne fait état d’aucun autre domicile dans le ressort du tribunal administratif de Dijon.

B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Vienne du 25 aout 2021 portant ajournement à deux ans de sa demande de réintégration dans la nationalité

D... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le maire de Genestelle a opposé, au nom de l’Etat, un sursis à statuer à la demande de permis de construire déposée par Mme C..

B... au sein du centre hospitalier Annecy-Genevois le 23 mars 2025. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Il informe que le dossier de Mme B a été accepté en commission d'attribution des logements du bailleur social Haute-Savoie Habitat pour un logement de type T4 situé à Saint-Julien-en-Genevois et a signé

B E au Centre hospitalier Annecy-Genevois à compter du 11 janvier 2023 et jusqu'à son décès, survenu le 31 janvier 2023 ; 2°) de dire que l'expert devra déposer un pré-rapport permettant aux parties

C... ; - les observations de Me Genest, représentant M.

l’encontre de l’ordonnance n°2511079 du 2 septembre 2025, rectifiée le 15 septembre suivant, par laquelle le juge des référés a désigné un expert aux fins d’examiner un immeuble situé 54 Allée de Genetines

juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 novembre 2022 du proviseur du lycée Maurice Genevoix

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la SAS Béton Solutions Mobiles, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme A C demande au juge des référés d'enjoindre au maire de Saint-Julien-en-Genevois de restaurer son espace intranet citoyen

n° PC 006 088 23 S0341 en vue de la création d'un ensemble immobilier de 8 maisons individuelles avec voirie et équipements communs sur une parcelle cadastrée section AZ n°235 sise 190 chemin de Genestière

Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2022, Mme E M, représentés par Me Genevois, ont déclaré se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Carvin-Genevois, a demandé la liquidation d'astreinte

B A, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise en recouvrement au titre de l'année 2021 pour un immeuble situé dans la commune de Saint-Genest-Lerpt

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023, la Semsamar, représentée par la Selarl Genesis par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal

programme d'investissement d'avenir durant les mois de mai et juin 2019 des instituts hospitalo-universitaire de Strasbourg, " Institute of cardiometabolism and nutrition ", " Imagine-Institute of genetic