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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2509431_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E assisté de Mme F, interprète en langue géorgienne. La préfète du Rhône n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14h05.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502259_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C est géorgien ; - les observations de M. C ; - en présence de Mme D interprète en géorgien. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2303612_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
E, interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soulève en outre un nouveau moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu tel que garanti
Source officielle1ère chambre
DTA_2400220_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E, avec le concours de Mme F, interprète en géorgien. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant géorgien né le 13 juin 1977, déclare être entré en France le 28 janvier 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401428_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D et Mme H, assistés de Mme I interprète en géorgien, qui répondent aux questions du magistrat, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300627_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
De nationalité géorgienne, M. C a été entendu à l'OFPRA en géorgien, langue dans laquelle les documents d'information sur sa demande d'asile lui ont été remis.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508549_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
- les déclarations de Mme B, assistée par Mme C, interprète en langue géorgienne. La préfète du Rhône n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503155_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C, assisté par Mme B, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2310508_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, datées des 11 et 19 mai 2023, et de la facture d'une pharmacie située à Tbilissi en Géorgie, que si le Remicade, dont la substance active est l'infliximab, est bien commercialisé en Géorgie au prix unitaire
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306449_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, assisté d'une interprète en géorgien. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305203_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
E, interprète assermenté en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320308_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme D, ressortissante géorgienne, née le 9 mai 1989, a sollicité l'asile.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320357_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D, ressortissant géorgien, né le 15 septembre 1984, a sollicité l'asile.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208776_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme A C, ressortissante géorgienne née le 13 novembre 1976, est entrée en France, selon ses déclarations, le 30 juillet 2019.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2302624_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C, assisté de Mme E, interprète en langue géorgienne, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205973_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, la Géorgie, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce dernier. 5.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205345_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C ne justifie pas davantage d'attaches familiales fortes en France, et a vécu la majeure partie de son existence en Géorgie.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401236_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C, interprète assermenté en langue géorgienne. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404436_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, ressortissant géorgien né le 7 mars 2001, déclare être entré en France au cours de l'année 2024. Le 27 mars 2024, il a déposé une demande d'asile en préfecture de la Seine-Maritime.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405172_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C, en présence de celui-ci assisté de Mme A D, interprète en langue géorgienne.
Source officiellePage 8 sur 327
CHAAR, Georgette, Suzanne
29/07/2026
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MONPIN, Anne-Sophie, Denise, Georgette, Patrice
Acte sous seing privé en date du 01/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA SOMME le 05/06/2026. Référence : DOSS 2026 00020719 REF 8004P01 2026 A 01064. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Victor Hugo 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU. Adresse du nouveau propriétaire : 666 Rue De Frieres 80210 CHEPY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/07/2026
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FONDRAS, LAURINE COLETTE GEORGETTE, BOSSART
28/07/2026
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HUGUET, Françoise, Rolande, Georgette
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/07/2026
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BILLAUD, Claudine, Annick, Georgette, BELLIARD
28/07/2026
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