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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400696_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'autoriser à bénéficier d'une dérogation au plan local d'urbanisme de la commune de Lanester afin de lui permettre d'édifier une clôture excédant 1,50 mètres de hauteur sur son terrain situé 29 rue Gérard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305091_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le recteur de l’académie de Bordeaux a prononcé son affectation en qualité d’assistante secrétaire au collège Gérard
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209608_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Gérard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 150 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210044_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2022 et le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser
Source officielle2ème chambre
DTA_2302171_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
nationale des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de dérogation au secteur scolaire, tendant à ce que son fils C... soit scolarisé, au titre de l’année scolaire 2023/2024, en classe de sixième au collège Gérard
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200923_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : L'association Gérardmer Ecologie Solidaire versera la somme de 1500 (mille cinq cents) euros à la commune de Gérardmer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207609_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Etablissements Roux Gerald n'a droit au paiement de ses travaux qu'à condition qu'ils aient été réalisés.
Source officielleChambre 1
DTA_2303319_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En l’espèce, la commune de Gérardmer fait valoir que le projet de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2115599_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
une décision du 16 août 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B et a désigné Me Isabelle Papelard
Source officielleChambre 1
DTA_2301286_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le maire de la commune de Gérardmer a implicitement refusé d'y donner suite.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503679_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
maire de Gérardmer sur le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gérardmer et de la SAS Les Maisons Fleuries une somme de 2 500 euros chacune au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504510_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C A, représenté par Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Nice l'a affecté au collège Gérard Philipe de Cogolin (83) du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300076_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Gérard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de médiation du 18 juillet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203628_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B et Gérard A demandent au tribunal d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur émises le 13 septembre 2022 par le centre des finances publiques SGC de Gien pour le recouvrement de sommes dues
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200535_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200773_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la société Plomberie Chauffage Rossi Gérard, représentée par Me Ottaviani, émet toutes protestations et réserves sur sa responsabilité, dès lors
Source officielleChambre 1
DTA_2201641_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la commune de Gérardmer qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielleChambre 1
DTA_2100293_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Cette demande a été implicitement rejetée par le maire de la commune de Gérardmer.
Source officielleChambre 1
DTA_2103021_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la commune de Gérardmer qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielleChambre 1
DTA_2103156_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E C, représentés par Me Leraisnable, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à Mme B un permis de construire une maison
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