CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303467_20241107
7 novembre 2024
juin 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2ème chambre
DTA_2201669_20240112
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2206703_20250627
27 juin 2025
A... tendant à la reconnaissance de son droit à pension de victime civile de guerre, s’est substituée à la décision de la ministre des armées du 28 avril 2021.
3ème Chambre
DTA_2113803_20240712
12 juillet 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
DTA_2101716_20221122
22 novembre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2004347_20221004
4 octobre 2022
Mme B née A, née en 1940, a perdu son père " tué à l'ennemi " pendant la seconde guerre mondiale, alors qu'elle n'avait que six mois.
DTA_2002212_20220713
13 juillet 2022
de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.
DTA_2103412_20230216
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
DTA_2300972_20250128
28 janvier 2025
de Gueux de reconstituer sa carrière ; 7°) de mettre à la charge de la caisse des écoles de la commune de Gueux une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
CHAMBRE 3
DTA_2002237_20230720
20 juillet 2023
; - elle méconnaît, enfin, les dispositions de l'article L. 121-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401641_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, l'association brantes - la traille - guerre, la SCI de Brantes, M. et Mme E et D B et M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309153_20231211
11 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2006788_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe le 18 novembre 2020, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
ORTA_2006789_20230929
DTA_2303088_20250528
28 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 19 février 2025, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2400892_20260330
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
R222-13 (JU 2)
DTA_2401385_20260409
9 avril 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
Chambre 2
DTA_2100451_20230712
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de la défense ; - le code de justice administrative.
DTA_2303087_20250528
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2402933_20260331
31 mars 2026
de diffuser les postes d’emplois réservés auprès de la liste d’aptitude détenue par l’ONAC-VG au titre des articles L. 241-1 à L. 241-7 du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre
Page 8 sur 316