CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

939 résultats pour « Hasan Rendu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2404189_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301672_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Boissy, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 mars 2022, M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302902_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D A C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a prononcé sa remise aux autorités bulgares ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203405_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Testori, greffier d'audience : - le rapport de Mme Ach, magistrat désigné ; - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203406_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Testori, greffier d'audience : - le rapport de Mme Ach, magistrat désigné ; - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501720_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions exposés dans sa requête.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500324_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Nicolet ; - les observations de Me Si Hassen, pour la requérante, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500396_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E D, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Si Hassen.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303434_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Boissy, - et les observations de Me Si Hassen représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400463_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Si Hassen, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403556_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Si Hassen.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500001_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500010_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500011_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404548_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B A, représenté par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300714_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 7 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Ben Hassine, a saisi le Tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2103445

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202764_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304665_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Hanan Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403591_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Mme F D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours contre la décision de l'autorité consulaire française à La Havane

Source officielle
TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2404914_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

D A, à Me Hanan Hmad et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle

Page 8 sur 47

← PrécédentSuivant →