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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2206692_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 juin 2022, le préfet de l’Isère a fixé les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l’Isère pour la campagne 2022-2023.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2308391_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le préfet de l'Isère indique qu'un rendez vous a été accordé à M. et Mme.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300419_20230220
20 février 2023
20 février 2023
de l'Isère doit être écartée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203489_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Mme C... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section F n°1365, située sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère).
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203793_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistrés le 5 octobre 2022, le préfet de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2007331_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2021, le centre hospitalier Alpes Isère, représenté par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206226_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par suite, le refus du préfet de l'Isère de communiquer à la requérante les documents contenus dans le dossier d'expulsion locative la concernant, est illégal.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100844_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un arrêté du 12 novembre 2019, le préfet de l'Isère a ordonné à M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104216_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2511427_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Si la préfète de l’Isère soutient que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2511595_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602841_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
procédure suivante : Par une ordonnance n°2600428, du 9 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200767_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
laquelle le président du conseil d'administration du SDIS de l'Isère a refusé de renouveler son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Isère une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507666_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les conclusions de la requête tendant à ce que soit enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207875_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mme D soutient que le préfet de l'Isère n'a pas exécuté cette injonction et demande au tribunal de prononcer à son encontre une astreinte de 100 euros par jour de retard. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907320_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, - et les observations de Me Metier, représentant la commune de Saint-Hélène-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107509_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 30 octobre 2023, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511525_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La préfète de l'Isère, qui n’a pas défendu, ne le conteste pas. Ainsi l’absence de communauté de vie, motif de refus retenu par la préfète de l'Isère, ne ressort pas des pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100111_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur la mise en cause du département de l'Isère : 2.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101133_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Toutefois, le préfet de l'Isère a informé le département de l'Isère que Mme C avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en janvier 2020.
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