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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2026613_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par arrêté du 25 septembre 2019, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de la Haute-Garonne a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413591_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413650_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107387_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ces désistements sont purs et simples et rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203897_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

attaquées, le placement de l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Jean-de-Braye en zone d'intervention prioritaire, alors que les données de l'indicateur APL pour l'année 2021 n'étaient pas connues

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308076_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée Saint Jean Industries, dont le siège social est situé à Belleville-en-Beaujolais (Rhône), exerce une activité dans le secteur de la fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203145_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601612_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... et de Me Doyen, représentant la commune de Saint-Jean-de-la-Porte. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302075_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

au 8 rue Biscarbidea à Saint-Jean-de-Luz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202476_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404010_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402759_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413727_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204141_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101019_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un courrier du 23 avril 2018, la clinique Saint-Jean a contesté ces titres de perception auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404776_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404777_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200951_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A, chercheur en anthropologie, exerce en qualité de professeur des universités à l'Université Toulouse II Jean Jaurès depuis le mois de septembre 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501022_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la SARL Jean Nicot TML déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302822_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le désistement de l'OGEC Jean Bosco de Guines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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