CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 108 résultats pour « Julie BOURDES »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418917_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B a été relogé le 13 mai 2025 dans un logement social de 75 m² sis à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201355_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Jurie ; - et les observations de Me Bourg, avocate, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000370_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Article 3 : Les conclusions de la commune de Bourg-Saint-Maurice sont rejetées. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901795_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Bonicel représentant la commune de Malauzat et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308218_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représentés par Me Bour, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de Melun a délivré à M. et Mme E... un permis de construire une maison d’habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201211_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201811_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108935_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Les requêtes susvisées n° 2101763 et n° 2108935 présentées par Mme B, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101763_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Les requêtes susvisées n° 2101763 et n° 2108935 présentées par Mme B, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202346_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La présidente-rapporteure, R.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013574_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une décision du 20 janvier 2021, la maire de Bourg-la-Reine a confirmé le non-renouvellement du contrat de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000658_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000659_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000660_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000663_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000666_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201098_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200227_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307109_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représentée par Me Lesueur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’absence de pré-affectation qui lui a été notifiée le 30 juin 2023 dans le cadre de la bourse aux postes organisée par la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400327_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

ayant été maire d'Arfons et l'ensemble des membres de sa famille y étant inhumé depuis cinq générations ; - cette parcelle, située à l'intérieur du village, est entourée de maisons et est située en bord

Source officielle

Page 8 sur 56

← PrécédentSuivant →