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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2102191_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Lassort, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle la préfète de la Gironde l'a informé de son inscription au fichier national des
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403999_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C, représenté par Me Lassort. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 novembre 2024, Mme B D, représentée par Me Lassort, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513480_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que l’acte d’engagement pour le lot n°2 « Nettoyage des vitres » a été signé par la société SEN Laporte le 15 décembre 2025 et par l’acheteur le 19 décembre 2025 et notifié
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504560_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de délivrer à son époux décédé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404724_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401792_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101345_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un arrêté du 29 octobre 2018, le maire de Lagord a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506535_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 16 avril 2024 tendant au renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503995_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Laporte, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 754-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403099_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403099_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309173_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407227_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A C B, représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de délivrance
Source officielleChambre 2
DTA_2501653_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le rapport de Mme de Laporte a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600598_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le rapport de Mme de Laporte, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405086_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Gayrard, - Et les observations de Me Laporte, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311164_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405732_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500049_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, l'association Lasotè, représentée par Me Saint-Clément, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.
Source officiellePage 8 sur 209