Elle soutient que : - alors que le 1er février 2014, elle était venue vérifier le bon amarrage de son bateau dans le port de La Faute-sur-Mer, deux lattes de bois du ponton se sont déclouées, entraînant

D É C I D E : Article 1er : L'Établissement français du sang est condamné à restituer à la SA Polyclinique Keraudren Grand Large la somme de 26 990,52 euros.

résulte de ces dispositions qu'il appartient au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la naturalisation à la personne qui la sollicite et qu'il dispose, en cette matière, d'un large

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Y ont ainsi été incluses, d'une part, la chaussée goudronnée, d'autre part, une bande d'accotement enherbée d'environ 60 cm de large, située entre la bande de roulement et le grillage de délimitation du

considérant qu'il ne se trouvait dans aucune des situations définies à l'article L. 411-2-3 du code de la construction et de l'habitation, alors que le délai anormalement long fixé à dix-huit mois était largement

- en période de fortes pluies, le débit de cette rivière augmente et endommage la berge par des éboulements qui provoquent un élargissement de la rivière ; - avant les travaux, la rivière était large

l'arrêté du 25 juillet 2023 portant délivrance de permis de construire au bénéfice de la société Axians et aux fins d'installation d'une antenne relais Bouygues Télécom sur la place du Maréchal de Lattre

Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B au seul motif qu'il a supporté

Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B au seul motif qu'il a supporté

Il soutient que : - c'est à tort que le service n'a pas admis l'ensemble des charges afférentes à l'immeuble situé au 65-67 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à B au seul motif qu'il a supporté

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par la situation économique de son exploitation, la décision va le priver d'une partie largement majoritaire de son chiffre d'affaires et le conduire à

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, sous le n° 2202392, Mme B, représentée par Me Large-Jaeger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune de

Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, sous le n° 2202392, Mme B, représentée par Me Large-Jaeger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune de

°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord du 7 août 2024 déclarant insalubre le logement dont elle est propriétaire situé dans la résidence Marcel Bertrand, avenue de Lattre