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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle Urgences (J.U)
DTA_2217641_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle8ème chambre
DTA_2509731_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215233_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B C, représenté par Me Leboul, demande au président du tribunal : - de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire, - d'annuler l'obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle8ème chambre
DTA_2208754_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218261_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A D B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2021 et 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, doit être regardée
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2501219_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414718_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306770_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517384_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mai 2024 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301689_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Lebourg, greffier d'audience, M. E a lu son rapport et entendu les observations de Mme B qui substitue M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2322658_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Lebuche-Mangai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205583_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A, représenté par Me Lebrun, a présenté une requête enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n°2205583. Par une première requête, enregistrée le même jour sous le n° 2205582, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212058_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) de constater la défaillance de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2201063_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n°2115182 du 22 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521858_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524010_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Leboul, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre sans délai au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212478_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle la commission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301964_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
la demande indemnitaire préalable qu'elles lui ont adressé le 20 décembre 2022 tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison des blocages du centre Leclerc de Lécousse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604452_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Lebrun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officiellePage 8 sur 61