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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200657_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
initiales et des doléances exprimées par la victime ; 12°) Analyser dans une discussion précise et synthétique l'imputabilité entre l'accident, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401606_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l'avenir ; 10°) Procéder à un examen clinique détaillé (y compris taille et poids) en fonction des lésions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501155_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur la légalité de la décision de transfert aux autorités lettones : 3.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300390_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le 7 mai 2020, un électromyogramme a révélé une lésion du plexus brachial droit.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609691_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représentée par Me Yesilbas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités lettones ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310272_20240215
15 février 2024
15 février 2024
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur la réalité des lésions initiales, la réalité de l'état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606192_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., demande au tribunal d’annuler la décision portant transfert aux autorités lettones prise par le préfet de Police le 19 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
qui ont nécessité son hospitalisation en service de néonatologie à Chalon-sur-Saône, puis au CHU de Dijon à compter du 25 mai 2017 ; - le 29 mai suivant, une IRM a révélé qu’elle était atteinte de lésions
Source officielle10ème Chambre
DTA_2009314_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 19 juillet 2017, elle a été victime d'un accident de trajet qui a occasionné des lésions à sa cheville gauche et a été reconnu imputable au service.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2008188_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 19 juillet 2017, elle a été victime d'un accident de trajet qui a occasionné des lésions à sa cheville gauche et a été reconnu imputable au service.
Source officielle10ème Chambre
DTA_1911859_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 19 juillet 2017, elle a été victime d'un accident de trajet qui a occasionné des lésions à sa cheville gauche et a été reconnu imputable au service.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202240_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A était résident fiscal en Lettonie en 2014 et Mme C en 2013 ; - la règle du " double " ne pouvait être appliquée si l'on tient compte des revenus lettons qu'ils ont déclarés, par voie de conséquence
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113646_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à l'épaule gauche résultant de son accident du 6 mars 2020, et établit, en produisant un certificat médical relatif aux lésions résultant de cet accident, daté du 2 avril 2021, qu'elle a continué de recevoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2500049_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300531_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Lebon, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400377_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au consul général de France en Guinée et en Sierra Leone de délivrer
Source officielleChambre 1
DTA_2501996_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleChambre 1
DTA_2501998_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101449_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, unique associé et dirigeant de la société KGCOM, a créé la société Kovan Limited, immatriculée à Hong-Kong, et détentrice d'un compte bancaire en Lettonie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100209_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
: - la décision attaquée méconnaît l'article 47-2 du décret du 14 mars 1986 dès lors qu'elle est fondée sur un certificat médical ne portant pas sur l'accident survenu le 25 juin 2020 ni sur les lésions
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