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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323957_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203830_20221213
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-S1061-VOL du 24 octobre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service
5e Section - 4e Chambre
DTA_2431967_20250711
11 juillet 2025
D..., représentée par Me Audrey Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2024 portant clôture de sa demande déposée le 4 juillet 2024 sur le site internet de l’administration
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204483_20220704
4 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515560_20260408
8 avril 2026
A..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2302009_20230309
9 mars 2023
A B, représenté par Me Lerein, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2213694_20220713
13 juillet 2022
B C, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206195_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2022 et le 11 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
ORTA_2304457_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2309026_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
DTA_2403158_20240419
19 avril 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2202682_20250515
15 mai 2025
spécialement mandatée. / La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois.
DTA_2305178_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Madame A C, épouse B, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
8ème Chambre
DTA_2214265_20250114
14 janvier 2025
C A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé l'instruction de sa demande
Chambre 2
DTA_2301470_20250616
16 juin 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 3.
ELOIGNEMENT
DTA_2205989_20220822
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sautier, magistrate désignée ; - les observations de Me Lerein, avocat de M.
ORTA_2507979_20250828
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2204946_20220711
11 juillet 2022
DTA_2315792_20230721
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
DTA_2316350_20230720
20 juillet 2023
B A, représentés par Me Lerein, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
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